Politiques sanitaires et sociales
Ce domaine porte sur la façon dont les pouvoirs publics construisent et financent la réponse aux besoins sociaux et de santé. On vous demande de relier une politique publique à son instrument (loi, plan, schéma, prestation) et à son financement.
Protection sociale et financement
- Cinq branches : maladie, vieillesse, famille, accidents du travail et maladies professionnelles, autonomie (créée en 2020).
- Le PLFSS vote chaque année les dépenses et recettes de la sécurité sociale ; l'ONDAM fixe l'objectif de dépenses de l'assurance maladie, décliné par secteur (sanitaire, médico-social, soins de ville).
- La Stratégie nationale de santé est déclinée en région par le projet régional de santé (PRS) élaboré par l'ARS, qui comprend le schéma régional de santé et des programmes.
Politiques sectorielles à distinguer
- Santé : prévention et promotion de la santé, virage ambulatoire, parcours de soins, « aller vers », lutte contre les inégalités sociales de santé.
- Autonomie et vieillissement : APA, résidences autonomie, services autonomie à domicile, prévention de la perte d'autonomie.
- Handicap : MDPH (guichet unique), AAH, PCH, ESAT, scolarisation inclusive.
- Enfance et famille, lutte contre la pauvreté : RSA, prime d'activité, ASE, hébergement d'urgence et logement adapté.
Exemple travaillé
Une personne de 82 ans, vivant seule, dont la fille signale des difficultés pour la toilette et les repas. Raisonnement : à 82 ans, la prestation pertinente est l'APA, instruite par le département après évaluation par l'équipe médico-sociale ; la PCH ne s'adresse pas à cette situation d'avancée en âge ; l'aide à domicile peut être mobilisée via un service autonomie autorisé ; si les revenus sont faibles, l'aide sociale à l'hébergement ou l'APA à taux plein sont étudiées. On conclut en nommant la prestation, le financeur et l'évaluateur.
Pièges qui coûtent des points
Confondre AAH, PCH et APA ; attribuer le PRS à l'État alors qu'il est régional ; présenter l'ONDAM comme un budget de l'État ; réduire la prévention à la vaccination ; ignorer que le RSA est une prestation décentralisée et l'AAH une prestation nationale.