CAP MV - Véhicules Légers flashcards

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Licence communautaire

Document obligatoire pour tout transport public de marchandises avec véhicule de plus de 3,5 t de PTAC, délivré pour 5 ans par la DREAL et valable dans l'UE/EEE.

Capacité financière

Condition d'accès à la profession exigeant des capitaux propres d'au moins 9 000 € pour un véhicule, plus 5 000 € par véhicule supplémentaire exploité.

Cabotage

Opérations de transport intérieur dans un État membre par un transporteur non résident, limitées à 3 opérations sur 7 jours après un transport international, avec 4 jours de carence ensuite.

Lettre de voiture

Contrat de transport écrit mentionnant expéditeur, destinataire, nature et poids de la marchandise, lieux de prise en charge et de livraison ; version internationale : CMR.

Conduite journalière maximale

Durée de conduite limitée à 9 heures par jour, extensible à 10 heures au maximum deux fois par semaine, mesurée sur la période de 24 heures.

Pause de 45 minutes

Pause obligatoire après 4 h 30 de conduite cumulée, fractionnable en 15 minutes puis 30 minutes, ou en 30 puis 15, dans cet ordre.

Repos journalier réduit

Repos de 9 heures minimum, autorisé au maximum trois fois entre deux repos hebdomadaires, en remplacement du repos normal de 11 heures.

Repos hebdomadaire

Repos de 45 heures consécutives, réductible à 24 heures avec compensation intégrale en bloc avant la fin de la troisième semaine suivante.

Téléchargement tachygraphe

Obligation de télécharger les données du véhicule tous les 90 jours et celles de la carte conducteur tous les 28 jours, puis de les conserver un an.

Distance d'arrêt

Somme de la distance de réaction (vitesse × temps de réaction) et de la distance de freinage (v² divisé par 2gμ), soit environ 70 m à 90 km/h sur sol sec.

Distance de sécurité

Espace minimal à conserver avec le véhicule qui précède, soit 2 secondes en conditions normales, matérialisées sur autoroute par deux traits de la bande d'arrêt d'urgence.

Alcoolémie au volant

Taux maximal de 0,5 g/L de sang (0,25 mg/L d'air expiré), abaissé à 0,2 g/L pour les permis probatoires ; au-delà de 0,8 g/L, l'infraction devient un délit.

Éco-conduite

Technique de conduite réduisant la consommation : passage des rapports à 2 000-2 500 tr/min, anticipation des freinages, coupure moteur à l'arrêt prolongé.

Contrôle technique VUL

Vérification périodique obligatoire des véhicules de moins de 3,5 t, tous les deux ans à partir de la quatrième année suivant la première immatriculation.

Contre-visite

Nouveau contrôle à effectuer dans les deux mois suivant une défaillance majeure ; une défaillance critique interdit la circulation immédiate du véhicule.

Profondeur des sculptures

Usure minimale légale des pneumatiques : 1,6 mm pour les véhicules légers et 1 mm pour les poids lourds, contrôlée à froid dans les rainures principales.

PTAC et PTRA

PTAC : poids total autorisé en charge du véhicule seul ; PTRA : poids total roulant autorisé de l'ensemble tracteur plus remorque. Ne jamais les dépasser.

Règle des 4 forces

Principe d'arrimage selon lequel la charge doit résister aux forces d'accélération, de freinage, de virage et de vibration, avec une résistance au moins égale à la moitié du poids vers l'avant.

Répartition de la charge

Placement des masses lourdes au centre et en avant de l'essieu arrière, en évitant le porte-à-faux arrière, pour respecter les charges maximales par essieu.

Charge limite de travail

LMG : résistance maximale d'une sangle ou d'un tendeur, à comparer au poids de la charge et à la résistance des points d'ancrage du véhicule.

Signalisation hors gabarit

Un chargement dépassant de plus de 1 m à l'arrière doit être signalé par un dispositif réfléchissant ; au-delà de 3 m, une autorisation spéciale est requise.

Manutention manuelle

Port de charge limité à 25 kg pour un homme et 15 kg pour une femme ; au-delà, l'utilisation d'aides mécaniques est nécessaire pour prévenir les TMS.

Troubles musculo-squelettiques

Lésions liées aux gestes répétitifs, postures statiques, vibrations et efforts ; prévention par l'alternance des tâches, l'échauffement et le réglage ergonomique du poste.

Risque routier professionnel

Première cause d'accident mortel au travail ; il doit être évalué dans le DUERP et faire l'objet d'un plan de prévention des déplacements.

Fatigue au volant

Signaux d'alerte : bâillements, paupières lourdes, micro-sommeils ; la seule réponse efficace est l'arrêt immédiat suivi d'une sieste courte de 15 à 20 minutes.

Devoir de conseil

Obligation du transporteur d'informer le client sur les délais, les conditions de transport, l'emballage adapté et les restrictions réglementaires applicables à sa marchandise.

Coût de revient

Somme des charges fixes (assurance, amortissement) et variables (carburant, péages, entretien, main-d'œuvre), à laquelle s'ajoute la marge pour fixer le prix de vente.

Réserves à la livraison

Mentions écrites et précises portées sur le document de transport en cas d'avarie ou de manquant, conditionnant l'exercice du recours contre le transporteur.

Bilan carbone

Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre en trois scopes : carburant des véhicules, énergie des bâtiments et sous-traitance ou amont.

Label Objectif CO2

Démarche volontaire de l'ADEME engageant les transporteurs à réduire leurs émissions par l'éco-conduite, l'optimisation des tournées et le renouvellement de la flotte.

Documents à bord

Permis, licence communautaire, carte grise, attestation d'assurance, procès-verbal de contrôle technique et lettre de voiture, à présenter lors de tout contrôle routier.