CAP MV - Véhicules Légers key terms

Attestation prouvant que le dirigeant ou le gestionnaire d'une entreprise de transport possède les connaissances juridiques, commerciales et techniques exigées pour exercer légalement l'activité de transport routier de marchandises.

Autorisation administrative délivrée à une entreprise établie dans l'UE pour effectuer des transports publics de marchandises, sous réserve de remplir les conditions d'établissement, d'honorabilité, de capacité financière et de capacité professionnelle.

Exigence imposant à l'entreprise de transport de disposer de ressources propres suffisantes pour assurer le démarrage et la bonne gestion de l'activité, justifiées par des comptes annuels ou une garantie bancaire.

Fichier national où sont inscrites les entreprises autorisées à exercer le transport public routier de marchandises ; l'inscription conditionne la validité des licences et copies de licence détenues.

Document délivré au conducteur salarié d'une entreprise de transport de l'UE, prouvant son lien d'emploi et son droit à conduire un véhicule sous licence communautaire lors des contrôles routiers.

Document contractuel international qui constate la prise en charge des marchandises, identifie les parties, décrit le chargement et fixe les conditions de responsabilité du transporteur pendant le trajet.

Mention écrite portée sur le document de transport par le destinataire pour signaler une avarie, une perte ou une différence de quantité constatée à la réception, préservant ainsi ses droits à indemnisation.

Opérations de transport de marchandises effectuées de façon temporaire dans un État membre par un transporteur non résident, dans la limite de trois opérations consécutives après une livraison internationale, avec des règles de délai à respecter.

Déplacement de marchandises appartenant à l'entreprise, réalisé avec ses propres véhicules et conducteurs, à condition que le transport reste accessoire à son activité principale et ne soit pas rémunéré.

Durée maximale de conduite autorisée sur une journée de travail, fixée à neuf heures, avec une extension possible à dix heures deux fois par semaine, cumulée entre deux repos journaliers.

Plafond de conduite fixé à cinquante-six heures sur une semaine, avec un maximum de quatre-vingt-dix heures sur deux semaines consécutives, calculé sur des semaines calendaires.

Interruption de conduite d'au moins quarante-cinq minutes après quatre heures et demie de conduite, fractionnable en deux périodes d'au moins quinze minutes puis trente minutes, dans cet ordre.

Période de vingt-quatre heures comprenant au minimum onze heures de repos consécutives, pouvant être réduite à neuf heures trois fois par semaine, ou scindée en deux périodes dans des conditions précises.

Repos régulier de quarante-cinq heures consécutives pris au plus tard après six périodes de vingt-quatre heures ; il peut être réduit à vingt-quatre heures avec compensation en bloc ultérieur.

Appareil embarqué qui enregistre automatiquement la vitesse, la distance, les temps de conduite, de travail, de disponibilité et de repos du conducteur, ainsi que les activités manuelles déclarées.

Carte nominative et personnelle insérée dans le tachygraphe numérique pour identifier le conducteur et stocker ses données d'activité ; elle ne doit jamais être utilisée par un autre conducteur.

Opération périodique de copie des données du tachygraphe et de la carte de conducteur vers les systèmes de l'entreprise, afin de les conserver, de les analyser et de les tenir à disposition des contrôles.

Période de référence pour le calcul des durées maximales de travail et de conduite ; elle court du lundi zéro heure au dimanche vingt-quatre heures pour l'application de la réglementation sociale européenne.

Espace minimal à conserver avec le véhicule qui précède, correspondant environ à deux secondes de parcours, afin de disposer du temps nécessaire pour réagir et freiner sans collision.

Délai entre la perception d'un danger et le début de l'action du conducteur, généralement estimé à une seconde ; il augmente avec la fatigue, l'alcool, la distraction ou la vitesse.

Attitude de conduite qui anticipe les risques en observant loin devant, en adaptant l'allure aux conditions et en maintenant des marges de manœuvre, plutôt que de réagir dans l'urgence.

Zone autour du véhicule non couverte par les rétroviseurs ni par la vision directe du conducteur, où un usager peut se trouver invisible ; elle impose un contrôle visuel avant toute manœuvre.

Masse maximale de marchandises et d'équipements que le véhicule peut transporter, obtenue en soustrayant la masse à vide du poids total autorisé en charge.

Poids total autorisé en charge : masse maximale que le véhicule chargé, conducteur et passagers compris, est autorisé à atteindre selon sa carte grise et sa plaque de tare.

Situation où la masse réelle du véhicule ou de son chargement dépasse le PTAC ou la charge utile autorisée, dégradant le freinage, la tenue de route et exposant à des sanctions et à l'immobilisation.

Vérification réglementaire du véhicule, réalisée à intervalles définis selon son âge et sa catégorie, qui atteste de son état de sécurité et de conformité environnementale par la délivrance d'un procès-verbal.

Ensemble des interventions programmées (contrôles, vidanges, remplacement de pièces d'usure) réalisées avant l'apparition d'une panne, pour préserver la fiabilité et la sécurité du véhicule.

Technique de fixation des marchandises au véhicule au moyen de sangles, cales, chaînes ou filets, empêchant leur déplacement, leur basculement ou leur chute pendant le transport et les manœuvres.

Disposition de blocs, coins ou matériaux entre et contre les colis pour combler les vides et bloquer les mouvements horizontaux ou longitudinaux du chargement dans la caisse ou sur le plateau.

Point d'application de la masse totale du véhicule et de son chargement ; son élévation ou son déplacement latéral modifie la stabilité et le risque de renversement dans les virages.

Placement des marchandises de manière à respecter les limites de charge par essieu et à maintenir un centre de gravité bas et centré, pour préserver l'adhérence et la tenue de route.

Action de soulever, porter, tirer ou pousser des charges par la force humaine ; elle exige des techniques de posture et l'usage d'aides mécaniques pour limiter les troubles musculo-squelettiques.

Lésions des muscles, tendons, articulations et nerfs provoquées par des contraintes répétées, des vibrations ou de mauvaises postures, fréquentes chez les conducteurs et manutentionnaires.

Réglage du siège, du volant, des rétroviseurs et des commandes pour adopter une position neutre, réduire la fatigue et préserver la visibilité et l'accessibilité aux organes de sécurité.

Démarche obligatoire de l'employeur consistant à identifier et classer les dangers auxquels sont exposés les salariés, puis à définir des mesures de prévention adaptées et à les consigner dans un document.

Dispositif porté par le travailleur (chaussures de sécurité, gants, gilet réfléchissant, casque) destiné à le protéger d'un risque résiduel que les mesures collectives n'ont pu supprimer.

Ensemble des règles de conduite professionnelle : ponctualité, discrétion sur les marchandises, respect des clients et des autres usagers, refus de la corruption et honnêteté dans les documents de transport.

Technique de conduite visant à réduire la consommation de carburant et les émissions par une accélération progressive, l'anticipation, le respect des régimes moteur et la limitation du ralenti.

Démarche combinant réduction des consommations, entretien régulier du véhicule, optimisation des tournées et limitation des nuisances (bruit, émissions) pour diminuer l'impact environnemental du transport.

Interaction entre le conducteur et le client ou le destinataire, fondée sur l'écoute, la clarté des informations données sur les délais et l'état des marchandises, et la gestion courtoise des imprévus.