Temps de conduite, repos et tachygraphe : champ d'application et règles chiffrées
Le domaine Temps de conduite, repos et tachygraphe teste deux choses : la maîtrise des règles du règlement (CE) n° 561/2006 et le réflexe « mon véhicule est-il concerné ? ».
Qui est concerné, qui ne l'est pas
Le règlement (CE) n° 561/2006 s'applique au transport de marchandises par véhicule de plus de 3,5 t de PTAC. Un fourgon de 3,5 t ou moins en transport national n'y est donc pas soumis et n'a pas à être équipé d'un tachygraphe. Deux points à connaître : le paquet mobilité impose, à compter du 1er juillet 2026, un tachygraphe aux véhicules de plus de 2,5 t effectuant du transport international pour compte d'autrui ; et le Code du travail reste applicable à tous (durée maximale, pauses, repos).
Les règles clés (véhicules concernés)
- 9 h de conduite par jour, portées à 10 h deux fois par semaine.
- 56 h par semaine et 90 h sur deux semaines consécutives.
- Pause de 45 min après 4 h 30 de conduite, fractionnable en 15 min puis 30 min, dans cet ordre.
- Repos journalier de 11 h, réductible à 9 h trois fois entre deux repos hebdomadaires ; repos fractionné 3 h + 9 h.
- Repos hebdomadaire de 45 h, réductible à 24 h avec compensation intégrale.
Exemple raisonné
Un conducteur roule 4 h, s'arrête 30 min pour décharger, repart 1 h, puis s'arrête 15 min. Il croit sa pause validée. Faux : les 45 min se prennent après 4 h 30 de conduite cumulée, et la coupure de 30 min n'interrompt pas la conduite tant que la pause réglementaire n'est pas achevée ; le fractionnement autorisé est 15 min puis 30 min. Il manque donc 15 min, et le dépassement apparaît au chronotachygraphe.
Tachygraphe numérique
Carte conducteur nominative, saisies manuelles des activités hors véhicule, impression et archivage. L'entreprise télécharge les données de la carte au moins tous les 28 jours et celles de l'unité embarquée tous les 90 jours, et conserve les données un an. L'absence de carte ou l'altération des données est une infraction.
Les pièges
- Appliquer les 4 h 30 à un fourgon de 3,4 t en national.
- Inverser l'ordre du fractionnement (30 + 15).
- Croire que la réduction du repos journalier est libre et sans limite.
- Oublier la compensation du repos hebdomadaire réduit.