« Je te jure que je vais te crever » : monter le dossier du conseil de discipline

Établir les faits sans instruire à la place du chef d'établissement. Je recueille : le rapport de l'enseignant (déjà écrit, c'est bien), les déclarations des deux témoins séparément, datées et signées, et la version écrite d'Enzo. L'écart entre « je vais te crever » et « je vais me casser » n'est pas un détail : il commande la qualification - menace, injure, insolence - donc la proportionnalité de la sanction. Un dossier qui ne mentionne pas cet écart est un dossier attaquable.

Sécuriser la procédure.

• Convocation écrite d'Enzo et de ses deux parents, dans le délai réglementaire de huit jours ; l'autorité parentale est conjointe, l'hospitalisation de la mère ne dispense pas de l'informer.
• Information du droit d'être assisté d'un adulte de son choix et de consulter le dossier.
• Composition du conseil et impartialité : M. Dupuis ne doit pas y siéger ; il peut être entendu.
• Vérifier le règlement intérieur : l'échelle des sanctions prévoit-elle l'exclusion définitive, et pour quels faits ? Y a-t-il des antécédents disciplinaires ?

Mesure conservatoire. Une exclusion de l'établissement n'est possible que si la présence de l'élève crée un danger, doit être écrite, motivée, limitée et accompagnée d'un maintien du lien pédagogique. À défaut, l'éloignement du seul cours de M. Dupuis suffit et se justifie déjà.

Ne pas oublier l'élève derrière le dossier. La situation familiale n'excuse rien, mais le conseil doit la connaître pour individualiser sa décision. Un dossier « monté » sans cette dimension produit une sanction automatique, donc fragile.

Commencer par ne pas minimiser. Un enseignant menacé a peur, et sa peur est un fait sérieux. Je l'écoute, je ne discute pas la réalité de ce qu'il a entendu, et je lui dis ce qui est fait : les faits sont consignés, le chef d'établissement est saisi, la procédure est lancée.

Séparer les registres, parce que les confondre nourrit le conflit.

• Sa protection : l'établissement et la hiérarchie peuvent accompagner une demande de protection fonctionnelle ; il peut déposer plainte ; le chef d'établissement informera le procureur. Ce n'est pas à moi de le faire, mais je dois m'assurer que la question lui a été posée.
• La sanction de l'élève : ni lui ni moi ne la décidons. Elle appartient au conseil de discipline, sur des faits établis.

Dire la vérité sur l'exclusion définitive. Ce n'est pas la mesure la plus protectrice : c'est la plus lourde, elle exige une motivation solide, elle peut être annulée si la matérialité des propos n'est pas établie - et elle ne met pas M. Dupuis à l'abri, puisque l'élève sera scolarisé ailleurs.

Proposer du concret, tout de suite. Qu'Enzo ne soit plus en cours avec lui jusqu'au conseil : c'est une mesure que je peux organiser dans la journée. Un entretien médiatisé, plus tard, s'il le souhaite. L'informer du calendrier et de chaque étape, pour qu'il ne se sente pas seul avec l'incident. Je rédige un compte rendu de notre entretien : il protège les deux parties.

Le principe : il est mineur, il est élève, et il est mis en cause - trois raisons d'être accompagné, aucune de l'être seul.

Avant le conseil.

• Lui expliquer la procédure dans des termes qu'il comprend, par écrit : ce qu'on lui reproche, ce qu'il risque, qui décide, comment se défendre.
• Informer la personne qui exerce l'autorité parentale. Son frère aîné n'a pas cette autorité sauf délégation : je vérifie, je contacte la mère à l'hôpital ou la personne de confiance, et je trace les courriers.
• Lui proposer un adulte référent - moi ou un professeur en qui il a confiance - pour l'aider à rassembler ses éléments et à préparer sa parole.
• Solliciter l'infirmière ou la psy EN, et l'assistante sociale pour la situation familiale : ce n'est pas du compassionnel, c'est ce qui évite que la sanction soit la seule réponse apportée à une situation globale.

Pendant une éventuelle exclusion. Maintenir le lien pédagogique : dépôt des devoirs sur l'espace numérique, point téléphonique hebdomadaire, information des professeurs pour que l'évaluation ne s'arrête pas. C'est aussi une condition de régularité de la mesure.

Après la décision. Mesure de réparation si elle est prononcée, commission éducative de suivi, point avec le professeur principal. En cas d'exclusion définitive, veiller à la réinscription : l'objectif n'est pas de sortir un élève du lycée, c'est qu'il poursuive sa scolarité et passe son bac. Je tiens un carnet de suivi, pour qu'Enzo ne redevienne pas un simple numéro de dossier.