DEC - Diplôme d'Expertise Comptable cheat sheet

Amortissement linéaire : base amortissable = coût d'entrée − valeur résiduelle ; annuité = base / durée d'utilité ; prorata temporis en jours ou mois selon la convention retenue.

Amortissement dégressif fiscal : taux = taux linéaire × coefficient (1,25 pour 3-4 ans ; 1,75 pour 5-6 ans ; 2,25 au-delà de 6 ans) appliqué à la VNC ; l'annuité dégressive ne peut être inférieure à la VNC / durée restante.

Méthode des composants (IAS 16 / PCG) : chaque composant ayant un coût significatif par rapport au coût total et une durée d'utilité distincte est amorti séparément.

Dépréciation (IAS 36) : valeur recouvrable = max(valeur juste nette des coûts de sortie ; valeur d'utilité) ; dépréciation si VNC > valeur recouvrable ; reprise possible sauf pour goodwill.

Coût des stocks (IAS 2) : coût d'acquisition ou de production, hors frais généraux anormaux ; valorisation au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

Créance douteuse : dépréciation calculée sur la base du risque de non-recouvrement ; en IFRS 9, modèle des pertes de crédit attendues (ECL) dès la comptabilisation initiale.

Tableau de flux de trésorerie (IAS 7) : trois flux - activités opérationnelles (méthode directe ou indirecte), investissement, financement ; variation de trésorerie = somme des trois flux.

Coût moyen pondéré du capital : CMPC = [E/(E+D)] × Ke + [D/(E+D)] × Kd × (1 − taux d'IS), avec Ke estimé par le MEDAF : Ke = Rf + β × prime de risque de marché.

Taux de l'impôt sur les sociétés en France : 25 % pour la totalité du bénéfice (taux réduit de 15 % sur les premiers 42 500 € pour les PME éligibles, sous conditions de chiffre d'affaires et de capital).

Plus-value de cession de titres de participation (régime des sociétés mères) : quote-part de frais et charges de 12 % réintégrée au résultat imposable ; exonération du produit de cession sous conditions de détention (≥ 5 % ou 2,5 M€) et de conservation (2 ans).

Régime mère-fille : dividendes reçus exonérés à hauteur de 95 % (quote-part de frais et charges de 5 %) pour les participations ≥ 5 % ou ≥ 2,5 M€ détenues depuis au moins 2 ans.

Délais de prescription fiscale : droit de reprise de l'administration de 3 ans pour l'IS et l'IR (4 ans pour l'IS en cas d'activité occulte ; 10 ans pour les avoirs à l'étranger non déclarés).

Contrôle fiscal : vérification de comptabilité sur place ; ESFP (examen contradictoire de la situation fiscale personnelle) pour les personnes physiques ; durée sur place limitée à 3 mois (art. L. 12 LPF).

Responsabilité du dirigeant : action en comblement du passif (art. L. 651-2 C. com.) si faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif ; faute de gestion simple suffit, pas besoin d'intention.

Nullité des actes de la société : nullité des actes modifiant les statuts ou décisions des organes pour violation des règles impératives ; prescription de 3 ans à compter du jour où la nullité est encourue.

TVA : taux normal 20 % ; taux réduits 5,5 % / 10 % ; droit à déduction soumis à la règle de l'affectation et à la détention de factures conformes ; autoliquidation pour certaines opérations intracommunautaires.

Structure fonctionnelle (Taylor/Fayol) : regroupement par fonctions (production, commercial, finance) ; avantage = spécialisation ; limite = cloisonnement et lenteur de décision transversale.

Structure divisionnelle (Sloan) : découpage par produit, marché ou zone géographique ; chaque division est un centre de résultat ; limite = duplication des ressources et conflits d'allocation.

Structure matricielle : double rattachement (fonctionnel et projet) ; avantage = flexibilité ; risque = conflit d'autorité et dilution de la responsabilité.

Théorie des parties prenantes (Freeman) : l'entreprise est responsable devant l'ensemble des parties prenantes ; outil de cartographie : matrice pouvoir / intérêt.

Contrôle de gestion : centre de coûts (efficience), centre de revenus, centre de profit (marge), centre d'investissement (ROI) ; le choix du centre conditionne les indicateurs de performance.

Balanced Scorecard (Kaplan & Norton) : quatre axes - financier, client, processus internes, apprentissage et innovation ; équilibre entre indicateurs avancés et retardés.

Théorie des coûts de transaction (Williamson) : arbitrage entre marché et hiérarchie selon la spécificité des actifs, l'incertitude et la fréquence ; justifie l'intégration verticale.

Parties prenantes et RSE : la directive CSRD impose un reporting de durabilité selon les normes ESRS, avec certification par un auditeur et application progressive selon la taille.

Démarche d'audit (ISA) : prise de connaissance de l'entité et de son environnement, évaluation des risques (risque inhérent × risque de contrôle), planification, tests, conclusion.

Risque d'audit = risque inhérent × risque de contrôle × risque de non-détection ; le risque de non-détection est inversement lié à l'étendue des travaux substantifs.

Seuils de signification : seuil global (souvent 0,5 à 1 % du chiffre d'affaires ou 5 % du résultat avant impôt) et seuil de planification (généralement 50 à 75 % du seuil global).

Opinion d'audit : opinion sans réserve, avec réserve, défavorable (adverse), ou impossibilité d'exprimer une opinion ; l'incertitude significative est traitée par un paragraphe d'observation.

Rapport de gestion et déclaration de performance extra-financière : le commissaire aux comptes atteste de la sincérité des informations ; il ne certifie pas les comptes du rapport de gestion.

Contrôle qualité des cabinets : obligation d'un système de management de la qualité (norme ISQM 1) et de revues de dossiers (ISQM 2) ; inspection périodique par le H3C.

Indépendance du commissaire aux comptes : interdiction des services non-audit (conseil, tenue de comptabilité) ; séparation des honoraires ; rotation obligatoire des associés signataires (7 ans en France, renouvelable).

Échantillonnage en audit : méthode statistique (échantillonnage aléatoire, systématique, MUS) ou non statistique ; la taille de l'échantillon dépend du seuil de signification et du niveau de confiance.