DEC - Diplôme d'Expertise Comptable key terms

État de synthèse présentant à une date donnée le patrimoine de l'entité : actif (emplois) et passif (ressources propres et dettes), selon le plan comptable général.

État de synthèse récapitulant produits et charges de l'exercice et dégageant le résultat net, en distinguant activités d'exploitation, financières et exceptionnelles.

Constatation comptable de la dépréciation irréversible d'une immobilisation par répartition de sa valeur sur sa durée d'utilité, selon un plan linéaire ou dégressif.

Réduction de la valeur recouvrable d'un actif en dessous de sa valeur comptable nette, constatée par une provision pour perte de valeur réversible.

Passif dont l'échéance ou le montant est incertain, comptabilisé pour risques et charges ou pour dépréciation d'actifs, dès lors qu'une obligation existe.

Flux de l'exercice : les charges appauvrissent l'entité (consommations), les produits l'enrichissent (ventes, subventions), leur solde formant le résultat.

Principe comptable selon lequel charges et produits sont affectés à l'exercice auquel ils se rapportent, indépendamment de leur date d'encaissement ou de paiement.

Méthode d'enregistrement des opérations dès leur réalisation, indépendamment des flux de trésorerie, par opposition à la comptabilité de caisse.

Solde du compte de résultat sur l'exercice, égal à la différence entre produits et charges ; il augmente les capitaux propres en cas de bénéfice.

Ressources propres de l'entité : capital social, primes, réserves, report à nouveau et résultat, après déduction des actifs nets et des distributions.

Actif destiné à être utilisé durablement dans l'activité, non consommé au cours du cycle d'exploitation, et inscrit à l'actif immobilisé.

Procédure consistant à comparer la valeur comptable d'un actif ou d'un groupe d'actifs à sa valeur recouvrable, pour constater une perte de valeur si nécessaire.

Obligation potentielle née d'événements passés dont l'existence dépend d'événements futurs incertains ; non comptabilisé au passif mais mentionné en annexe.

Document complétant le bilan et le compte de résultat : méthodes comptables, engagements, événements postérieurs à la clôture et informations quantitatives significatives.

Normes internationales d'information financière, d'application obligatoire pour les comptes consolidés des sociétés cotées dans l'Union européenne, fondées sur la juste valeur.

Montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif réglé entre parties informées et consentantes, hors contrainte de liquidation.

États financiers d'un groupe présentés comme ceux d'une entité unique, après élimination des opérations internes et intégration des filiales contrôlées.

Pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entité pour en tirer des avantages, conduisant à l'intégration globale de la filiale.

Méthode de consolidation pour les participations sous influence notable, remplaçant la valeur comptable par la quote-part dans les capitaux propres de l'entité détenue.

Taxe sur la valeur ajoutée, impôt indirect collecté par l'assujetti pour le compte du Trésor, avec droit à déduction des taxes supportées sur les achats.

Événement qui fait naître l'exigibilité de la taxe : pour les livraisons, la remise du bien ; pour les services, l'encaissement ou la facturation selon le régime.

Acte par lequel le contribuable communique à l'administration les éléments nécessaires au calcul de l'impôt, dans les délais et formes prescrits.

Ensemble des opérations par lesquelles l'administration vérifie sur place ou sur pièces la sincérité des déclarations et la régularité des opérations du contribuable.

Notification par l'administration d'insuffisances, d'inexactitudes ou d'omissions dans les déclarations, entraînant des droits supplémentaires, pénalités et intérêts de retard.

Impôt annuel assis sur le bénéfice fiscal des sociétés, obtenu après retraitement du résultat comptable par les réintégrations et déductions extra-comptables.

Base imposable à l'impôt sur les sociétés, calculée à partir du résultat comptable corrigé des réintégrations et déductions prévues par la loi fiscale.

Dépenses comptabilisées mais exclues de la base imposable, comme certaines amendes, libéralités ou dépenses somptuaires, à réintégrer au résultat fiscal.

Texte supranational régissant le droit des affaires dans les États membres de l'OHADA, notamment les sociétés commerciales et les sûretés.

Société de capitaux dont le capital est divisé en actions, dirigée par un conseil d'administration ou un directoire, et soumise à la certification de ses comptes.

Professionnel indépendant chargé de certifier la régularité et la sincérité des comptes et d'alerter les organes sociaux sur les faits de nature à compromettre la continuité d'exploitation.

Mission de contrôle des comptes annuels confiée à un professionnel inscrit, débouchant sur une opinion exprimée dans un rapport destiné aux associés et tiers.

Opinion écrite de l'auditeur déclarant que les comptes annuels présentent fidèlement la situation financière, ou exprimant des réserves ou un refus de certifier.

Obligation d'objectivité et d'absence de liens financiers ou personnels pouvant altérer le jugement professionnel, garantie par des règles d'incompatibilité et de rotation.

Technique consistant à sélectionner une partie des éléments d'une population pour en tirer une conclusion sur l'ensemble, avec un risque d'échantillonnage maîtrisé.

Montant au-delà duquel une anomalie ou omission peut influencer les décisions des utilisateurs des comptes, orientant l'étendue des travaux d'audit.

Ensemble des dispositifs mis en place par la direction pour assurer la fiabilité des informations, la protection des actifs et la conformité aux règles.

Inventaire structuré des risques identifiés par l'organisation, évalués selon leur probabilité et leur impact, servant de base au plan de prévention.

Ensemble des mécanismes répartissant pouvoirs et responsabilités entre actionnaires, dirigeants et organes de contrôle, afin d'aligner les intérêts et d'assurer la transparence.

Système de calcul des coûts par destination (produits, activités, centres de responsabilité) destiné au pilotage de la performance et à la prise de décision interne.

Prévision chiffrée des produits, charges et investissements sur un exercice, exprimée en volume et en valeur, servant de référence pour le contrôle des écarts.

Document de synthèse périodique regroupant des indicateurs clés de performance et financiers, permettant de suivre l'atteinte des objectifs et de réagir rapidement.