Notions diverses : permis à points, sanctions, assurance, dépannage, véhicule en panne et accident
Ce que teste le domaine
Les notions diverses : permis à points, sanctions, assurance, dépannage, véhicule en panne et accident. L’examen vérifie les conséquences administratives et pratiques d’une infraction ou d’un incident, avec les spécificités d’un ensemble lourd.
Règles clés
- Permis à points : capital unique, 12 points maximum ; 6 points en période probatoire. Le permis CE ne crée pas un capital distinct. Les infractions graves (alcool, drogues, grand excès de vitesse) entraînent retrait de points et souvent suspension.
- Stage : volontaire ou obligatoire, il permet de récupérer jusqu’à 4 points, sans effacer la sanction pénale.
- Assurance : responsabilité civile obligatoire ; depuis avril 2024, la carte verte n’est plus exigée, l’assureur est vérifié via le fichier des véhicules assurés. L’assurance des marchandises est distincte et facultative.
- Panne : sur autoroute, s’arrêter sur la bande d’arrêt d’urgence, feux de détresse, gilet, occupants derrière la glissière, borne d’appel ou 112. Le remorquage est assuré par un dépanneur agréé ; ne pas réparer sur place.
- Accident : protéger, alerter, secourir. Ne pas déplacer un blessé sauf danger imminent ; remplir un constat et prévenir l’assureur.
Exemple raisonné
Sur autoroute, votre ensemble tombe en panne. Vous vous rangez sur la bande d’arrêt d’urgence, allumez les feux de détresse et enfilez le gilet. Les occupants sortent côté passager et passent derrière la glissière. Vous appelez avec la borne ou le 112 et attendez le dépanneur agréé. Vous ne tentez pas de réparation et vous ne faites pas appel à un ami : la bande d’arrêt d’urgence est dangereuse et le remorquage y est réglementé.
Pièges à éviter
- Croire que le permis CE possède un capital de points séparé.
- Rouler malgré une suspension ou un retrait de permis.
- Penser que l’assurance des marchandises est obligatoire.
- Rester dans le véhicule sur la bande d’arrêt d’urgence.
- Déplacer un blessé sans nécessité.