Automutilation en cellule : intervenir, soigner, ne pas punir le mal-être
À 21 h 40, lors de la ronde, un surveillant aperçoit par le judas le détenu S., 31 ans, condamné à quatre ans et incarcéré depuis onze mois, assis au sol, l'avant-bras gauche ouvert, un morceau de miroir dans la main droite ; il menace de se trancher la gorge si « on entre ». Il est seul en cellule, la porte est verrouillée. La veille, il a refusé de voir le médecin ; il a déjà fait deux tentatives de suicide en 2022. L'unité sanitaire est fermée à cette heure, le cadre de permanence est joignable par radio, l'établissement dispose d'une cellule de protection d'urgence inoccupée et deux collègues sont à proximité immédiate. Le détenu crie, insulte et commence à taper contre la porte avec son pied.
1. Décrivez la chronologie de l'intervention et les principes qui la guident.
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Principe directeur : protéger la vie, avec le minimum de contrainte nécessaire.
- Alerter sans délai : cadre de permanence par radio, poste central, médecin d'astreinte ou 15 selon l'état. Ne jamais rester seul devant la cellule sans avoir prévenu.
- Maintenir le contact : parler à travers la porte, ton calme, phrases courtes, ne pas menacer, ne pas entrer dans le rapport de force. Objectif : gagner du temps et obtenir l'abandon de l'objet.
- Préparer l'entrée : deux agents au moins et un cadre, répartition des rôles (ouverture, contrôle des mains, saisie de l'objet), retrait préalable de tout objet dangereux aux abords.
- Intervenir : ouverture maîtrisée, neutralisation des gestes, immobilisation du bras armé, saisie du miroir. L'usage de la force n'est licite que s'il est nécessaire, gradué et proportionné au but poursuivi, ici la préservation de la vie.
- Après : soins immédiats, avis médical, retrait de tout objet, surveillance rapprochée, évaluation du risque suicidaire, information du psychologue et du chef d'établissement, éventuel placement en cellule de protection d'urgence.
- Tracer : un rapport d'incident par agent, à chaud, avec les faits, l'heure, les propos, les gestes et la justification des moyens employés.
Le rapport n'est pas une formalité : c'est la preuve que la force était proportionnée.
2. Le détenu a insulté les agents et frappé la porte. Peut-on le sanctionner en cellule disciplinaire pour l'ensemble de son comportement ?
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Il faut distinguer le geste suicidaire, qui n'est pas une faute, des troubles à l'ordre, qui peuvent l'être.
- L'automutilation et la tentative de suicide relèvent de la santé, pas de la discipline. Sanctionner le mal-être serait illégal et dangereux : cela aggraverait le risque, isolerait davantage le détenu et enverrait un signal désastreux au personnel comme aux autres détenus.
- Les insultes et les coups contre la porte peuvent, en revanche, constituer une faute autonome. Encore faut-il que la procédure soit régulière et la sanction proportionnée, et que le contexte soit pris en compte.
- La cellule disciplinaire n'est pas un lieu de soin : y placer une personne en crise revient à confondre sécurité et prise en charge.
Décision raisonnable :
- priorité aux soins et à la surveillance ;
- rapport d'incident mentionnant précisément les insultes et les coups, sans les minimiser ni les exagérer ;
- si la procédure disciplinaire est engagée, attendre que l'état de santé permette l'audition et retenir une sanction modestement dosée ;
- privilégier une réponse sanitaire et un aménagement de la surveillance.
Le bon réflexe est de se demander : « que protège cette sanction ? ». Ici, elle ne protège rien.
3. Quels éléments doivent figurer dans le rapport d'incident, et à quoi servent-ils concrètement ?
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Un rapport utile est factuel, chronologique et vérifiable.
Éléments attendus :
- identification des agents, date, heure précise de chaque étape (découverte, alerte, entrée, soins) ;
- description des faits observés, sans interprétation psychologique ni jugement de valeur ;
- propos exacts tenus par le détenu, entre guillemets ;
- moyens employés : nature de la contrainte, durée, nombre d'agents, justification de la nécessité ;
- décisions du cadre, appel du médecin, heure d'arrivée ;
- suites immédiates : soins, retrait d'objets, placement, surveillance ;
- signatures et transmission hiérarchique.
À quoi cela sert :
- Protéger les agents en cas de plainte, de saisine du Défenseur des droits ou de procédure disciplinaire interne : la proportionnalité de la force se démontre par écrit ;
- Alimenter l'évaluation du risque : le médecin, le psychologue et la direction ont besoin d'une chronologie fiable ;
- Corriger les dysfonctionnements : délai d'alerte, effectif présent, disponibilité du matériel de secours ;
- Éviter la reconstruction ultérieure : six mois plus tard, seuls les écrits comptent.
À éviter absolument : les formules vagues (« il était agité »), les jugements (« il fait semblant »), les ratures non datées.