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Concours Surveillant Pénitentiaire key terms

Concours Surveillant Pénitentiaire · Get comfortable with the vocabulary.

Administration pénitentiaire

Service public placé sous l’autorité du ministère de la Justice, chargé de l’exécution des décisions pénales et de la garde des personnes détenues. Elle gère les établissements et assure la réinsertion.

Related: Établissement pénitentiaire, Directeur interrégional, Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Établissement pénitentiaire

Lieu où sont détenues les personnes placées sous main de justice. Il existe des maisons d’arrêt, des centres de détention, des centres pénitentiaires et des établissements pour mineurs.

Related: Maison d'arrêt, Centre de détention, Centre pénitentiaire
Maison d’arrêt

Établissement qui reçoit les prévenus en attente de jugement et les condamnés dont la peine reste à exécuter ou dont la durée est courte. Le régime y est plus strict.

Related: Centre de détention, Prévenu, Détenu
Centre de détention

Établissement pour condamnés à des peines longues, orienté vers la réinsertion et l’individualisation de la peine. Le régime y est plus souple qu’en maison d’arrêt.

Related: Maison d'arrêt, Réinsertion, Projet d'exécution de peine
Centre pénitentiaire

Établissement regroupant plusieurs quartiers de régimes différents, par exemple une maison d’arrêt et un centre de détention. Il permet d’affecter les détenus selon leur situation pénale.

Related: Maison d'arrêt, Centre de détention, Quartier disciplinaire
Surveillant pénitentiaire

Agent de l’administration pénitentiaire chargé de la garde, de la surveillance et de la réinsertion des personnes détenues. Il assure la sécurité et le respect des règles.

Related: Administration pénitentiaire, Règlement intérieur, Fouille
Directeur interrégional

Haut fonctionnaire qui dirige l’administration pénitentiaire dans une région. Il coordonne les établissements et les services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Related: Administration pénitentiaire, Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Établissement pénitentiaire
Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP)

Service chargé du suivi des personnes condamnées en milieu ouvert et de la préparation à la sortie des détenus. Il élabore des projets d’exécution de peine.

Related: Projet d'exécution de peine, Réinsertion, Administration pénitentiaire
Détenu

Personne incarcérée dans un établissement pénitentiaire, qu’elle soit prévenue ou condamnée. Elle est soumise au régime de détention et conserve des droits fondamentaux.

Related: Prévenu, Condamné, Maison d'arrêt
Prévenu

Personne suspectée d’une infraction, poursuivie mais pas encore jugée définitivement. Elle peut être placée en détention provisoire et bénéficie de la présomption d’innocence.

Related: Détenu, Détention provisoire, Présomption d'innocence
Condamné

Personne reconnue coupable d’une infraction par une juridiction et soumise à une peine. En détention, elle exécute sa peine selon le régime applicable.

Related: Détenu, Peine, Juge de l'application des peines
Détention provisoire

Mesure privative de liberté ordonnée par un juge avant le jugement définitif, pour garantir la présence du prévenu ou éviter des risques. Elle est exceptionnelle et strictement encadrée.

Related: Prévenu, Juge des libertés et de la détention, Maison d'arrêt
Juge de l’application des peines (JAP)

Magistrat du siège qui décide des modalités d’exécution des peines, comme les réductions de peine ou les libérations conditionnelles. Il contrôle le respect des obligations.

Related: Condamné, Libération conditionnelle, Réduction de peine
Juge des libertés et de la détention (JLD)

Magistrat qui statue sur la détention provisoire et les mesures restrictives de liberté. Il peut ordonner la prolongation ou la mainlevée de la détention.

Related: Détention provisoire, Prévenu, Contrôle judiciaire
Présomption d’innocence

Principe selon lequel toute personne suspectée est considérée innocente jusqu’à sa condamnation définitive. Elle impose de traiter le prévenu avec respect et sans stigmatisation.

Related: Prévenu, Détention provisoire, Droits fondamentaux
Droits fondamentaux

Droits essentiels garantis à toute personne, y compris détenue, comme la dignité, la santé ou l’accès au juge. Ils limitent les restrictions liées à l’incarcération.

Related: Présomption d'innocence, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Règlement intérieur
Règlement intérieur

Document propre à chaque établissement pénitentiaire qui fixe les règles de vie, les horaires et les droits des détenus. Il est porté à leur connaissance dès l’arrivée.

Related: Surveillant pénitentiaire, Détenu, Fouille
Fouille

Contrôle corporel ou des effets personnels d’un détenu, destiné à prévenir l’introduction d’objets interdits. Elle doit respecter la dignité et être proportionnée.

Related: Surveillant pénitentiaire, Règlement intérieur, Sécurité
Quartier disciplinaire

Lieu où un détenu est placé à l’isolement en cas de faute disciplinaire grave, sur décision de la commission de discipline. La durée maximale est fixée par la loi.

Related: Commission de discipline, Faute disciplinaire, Isolement
Commission de discipline

Instance présidée par le chef d’établissement qui examine les fautes reprochées aux détenus et prononce les sanctions. Elle garantit les droits de la défense.

Related: Quartier disciplinaire, Faute disciplinaire, Règlement intérieur
Faute disciplinaire

Manquement aux règles de l’établissement commis par un détenu, comme la violence ou le refus d’obtempérer. Elle peut entraîner une sanction après procédure contradictoire.

Related: Commission de discipline, Quartier disciplinaire, Règlement intérieur
Isolement

Mesure de séparation d’un détenu des autres, soit à sa demande, soit pour protéger la sécurité. Elle est contrôlée et ne doit pas être une sanction déguisée.

Related: Quartier disciplinaire, Sécurité, Détenu
Sécurité

Ensemble des mesures visant à prévenir les évasions, les violences et les trafics en détention. Elle repose sur la surveillance, le contrôle et la coopération avec les forces de l’ordre.

Related: Surveillant pénitentiaire, Fouille, Isolement
Réinsertion

Objectif de la peine visant à préparer la sortie du détenu et à éviter la récidive. Elle passe par la formation, le travail, les soins et le suivi social.

Related: Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Projet d'exécution de peine, Centre de détention
Projet d’exécution de peine

Document élaboré avec le détenu et le SPIP qui fixe les objectifs de réinsertion et les activités en détention. Il est réévalué régulièrement.

Related: Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Réinsertion, Juge de l'application des peines
Libération conditionnelle

Mesure permettant à un condamné de sortir avant la fin de sa peine sous conditions et avec un suivi. Elle est décidée par le JAP selon des critères légaux.

Related: Juge de l'application des peines, Réduction de peine, Condamné
Réduction de peine

Diminution de la durée de peine accordée aux condamnés en raison de leur bonne conduite ou de leurs efforts de réinsertion. Elle est décidée par le JAP.

Related: Juge de l'application des peines, Libération conditionnelle, Condamné
Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Autorité indépendante chargée de vérifier les conditions de détention et le respect des droits des personnes privées de liberté. Elle peut visiter les établissements sans préavis.

Related: Droits fondamentaux, Établissement pénitentiaire, Détenu
Ordre public

Ensemble des règles essentielles à la vie sociale, comme la sécurité et la tranquillité. L’administration pénitentiaire participe à son maintien en détention.

Related: Sécurité, Administration pénitentiaire, Règlement intérieur
Laïcité

Principe de séparation de l’État et des religions, garantissant la liberté de conscience et l’égalité de tous. En détention, il encadre l’exercice des cultes.

Related: Droits fondamentaux, Règlement intérieur, Ordre public
Déontologie

Ensemble des devoirs et règles de conduite professionnels, comme la neutralité, la probité et le respect. Elle guide l’action du surveillant pénitentiaire.

Related: Surveillant pénitentiaire, Règlement intérieur, Droits fondamentaux
Épreuve physique

Test d’aptitude sportive imposé lors du concours, comprenant par exemple une course ou des exercices d’endurance. Il vise à vérifier la condition physique du candidat.

Related: Surveillant pénitentiaire, Déontologie, Aptitudes professionnelles
Aptitudes professionnelles

Compétences attendues d’un surveillant, comme l’observation, la communication, la gestion du stress et le travail en équipe. Elles sont évaluées lors des épreuves.

Related: Épreuve physique, Déontologie, Surveillant pénitentiaire
Culture générale

Ensemble des connaissances sur les institutions, l’actualité et la société, nécessaire pour comprendre l’environnement professionnel. Elle est souvent testée à l’écrit et à l’oral.

Related: Ordre public, Laïcité, Aptitudes professionnelles
Institutions judiciaires

Ensemble des juridictions et des acteurs chargés de rendre la justice, comme les tribunaux et les cours. Leur organisation garantit l’accès au juge et le respect des droits.

Related: Juge de l'application des peines, Juge des libertés et de la détention, Présomption d'innocence
Peine

Sanction prononcée par une juridiction à l’encontre d’une personne condamnée pour une infraction. Elle peut être privative de liberté, restrictive ou alternative.

Related: Condamné, Juge de l'application des peines, Réinsertion