Concours Surveillant Pénitentiaire key terms
Concours Surveillant Pénitentiaire · Get comfortable with the vocabulary.
- Administration pénitentiaire
- Related: Établissement pénitentiaire, Directeur interrégional, Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Service public placé sous l’autorité du ministère de la Justice, chargé de l’exécution des décisions pénales et de la garde des personnes détenues. Elle gère les établissements et assure la réinsertion.
- Établissement pénitentiaire
- Related: Maison d'arrêt, Centre de détention, Centre pénitentiaire
Lieu où sont détenues les personnes placées sous main de justice. Il existe des maisons d’arrêt, des centres de détention, des centres pénitentiaires et des établissements pour mineurs.
- Maison d’arrêt
- Related: Centre de détention, Prévenu, Détenu
Établissement qui reçoit les prévenus en attente de jugement et les condamnés dont la peine reste à exécuter ou dont la durée est courte. Le régime y est plus strict.
- Centre de détention
- Related: Maison d'arrêt, Réinsertion, Projet d'exécution de peine
Établissement pour condamnés à des peines longues, orienté vers la réinsertion et l’individualisation de la peine. Le régime y est plus souple qu’en maison d’arrêt.
- Centre pénitentiaire
- Related: Maison d'arrêt, Centre de détention, Quartier disciplinaire
Établissement regroupant plusieurs quartiers de régimes différents, par exemple une maison d’arrêt et un centre de détention. Il permet d’affecter les détenus selon leur situation pénale.
- Surveillant pénitentiaire
- Related: Administration pénitentiaire, Règlement intérieur, Fouille
Agent de l’administration pénitentiaire chargé de la garde, de la surveillance et de la réinsertion des personnes détenues. Il assure la sécurité et le respect des règles.
- Directeur interrégional
- Related: Administration pénitentiaire, Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Établissement pénitentiaire
Haut fonctionnaire qui dirige l’administration pénitentiaire dans une région. Il coordonne les établissements et les services pénitentiaires d’insertion et de probation.
- Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP)
- Related: Projet d'exécution de peine, Réinsertion, Administration pénitentiaire
Service chargé du suivi des personnes condamnées en milieu ouvert et de la préparation à la sortie des détenus. Il élabore des projets d’exécution de peine.
- Détenu
- Related: Prévenu, Condamné, Maison d'arrêt
Personne incarcérée dans un établissement pénitentiaire, qu’elle soit prévenue ou condamnée. Elle est soumise au régime de détention et conserve des droits fondamentaux.
- Prévenu
- Related: Détenu, Détention provisoire, Présomption d'innocence
Personne suspectée d’une infraction, poursuivie mais pas encore jugée définitivement. Elle peut être placée en détention provisoire et bénéficie de la présomption d’innocence.
- Condamné
- Related: Détenu, Peine, Juge de l'application des peines
Personne reconnue coupable d’une infraction par une juridiction et soumise à une peine. En détention, elle exécute sa peine selon le régime applicable.
- Détention provisoire
- Related: Prévenu, Juge des libertés et de la détention, Maison d'arrêt
Mesure privative de liberté ordonnée par un juge avant le jugement définitif, pour garantir la présence du prévenu ou éviter des risques. Elle est exceptionnelle et strictement encadrée.
- Juge de l’application des peines (JAP)
- Related: Condamné, Libération conditionnelle, Réduction de peine
Magistrat du siège qui décide des modalités d’exécution des peines, comme les réductions de peine ou les libérations conditionnelles. Il contrôle le respect des obligations.
- Juge des libertés et de la détention (JLD)
- Related: Détention provisoire, Prévenu, Contrôle judiciaire
Magistrat qui statue sur la détention provisoire et les mesures restrictives de liberté. Il peut ordonner la prolongation ou la mainlevée de la détention.
- Présomption d’innocence
- Related: Prévenu, Détention provisoire, Droits fondamentaux
Principe selon lequel toute personne suspectée est considérée innocente jusqu’à sa condamnation définitive. Elle impose de traiter le prévenu avec respect et sans stigmatisation.
- Droits fondamentaux
- Related: Présomption d'innocence, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Règlement intérieur
Droits essentiels garantis à toute personne, y compris détenue, comme la dignité, la santé ou l’accès au juge. Ils limitent les restrictions liées à l’incarcération.
- Règlement intérieur
- Related: Surveillant pénitentiaire, Détenu, Fouille
Document propre à chaque établissement pénitentiaire qui fixe les règles de vie, les horaires et les droits des détenus. Il est porté à leur connaissance dès l’arrivée.
- Fouille
- Related: Surveillant pénitentiaire, Règlement intérieur, Sécurité
Contrôle corporel ou des effets personnels d’un détenu, destiné à prévenir l’introduction d’objets interdits. Elle doit respecter la dignité et être proportionnée.
- Quartier disciplinaire
- Related: Commission de discipline, Faute disciplinaire, Isolement
Lieu où un détenu est placé à l’isolement en cas de faute disciplinaire grave, sur décision de la commission de discipline. La durée maximale est fixée par la loi.
- Commission de discipline
- Related: Quartier disciplinaire, Faute disciplinaire, Règlement intérieur
Instance présidée par le chef d’établissement qui examine les fautes reprochées aux détenus et prononce les sanctions. Elle garantit les droits de la défense.
- Faute disciplinaire
- Related: Commission de discipline, Quartier disciplinaire, Règlement intérieur
Manquement aux règles de l’établissement commis par un détenu, comme la violence ou le refus d’obtempérer. Elle peut entraîner une sanction après procédure contradictoire.
- Isolement
- Related: Quartier disciplinaire, Sécurité, Détenu
Mesure de séparation d’un détenu des autres, soit à sa demande, soit pour protéger la sécurité. Elle est contrôlée et ne doit pas être une sanction déguisée.
- Sécurité
- Related: Surveillant pénitentiaire, Fouille, Isolement
Ensemble des mesures visant à prévenir les évasions, les violences et les trafics en détention. Elle repose sur la surveillance, le contrôle et la coopération avec les forces de l’ordre.
- Réinsertion
- Related: Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Projet d'exécution de peine, Centre de détention
Objectif de la peine visant à préparer la sortie du détenu et à éviter la récidive. Elle passe par la formation, le travail, les soins et le suivi social.
- Projet d’exécution de peine
- Related: Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Réinsertion, Juge de l'application des peines
Document élaboré avec le détenu et le SPIP qui fixe les objectifs de réinsertion et les activités en détention. Il est réévalué régulièrement.
- Libération conditionnelle
- Related: Juge de l'application des peines, Réduction de peine, Condamné
Mesure permettant à un condamné de sortir avant la fin de sa peine sous conditions et avec un suivi. Elle est décidée par le JAP selon des critères légaux.
- Réduction de peine
- Related: Juge de l'application des peines, Libération conditionnelle, Condamné
Diminution de la durée de peine accordée aux condamnés en raison de leur bonne conduite ou de leurs efforts de réinsertion. Elle est décidée par le JAP.
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Related: Droits fondamentaux, Établissement pénitentiaire, Détenu
Autorité indépendante chargée de vérifier les conditions de détention et le respect des droits des personnes privées de liberté. Elle peut visiter les établissements sans préavis.
- Ordre public
- Related: Sécurité, Administration pénitentiaire, Règlement intérieur
Ensemble des règles essentielles à la vie sociale, comme la sécurité et la tranquillité. L’administration pénitentiaire participe à son maintien en détention.
- Laïcité
- Related: Droits fondamentaux, Règlement intérieur, Ordre public
Principe de séparation de l’État et des religions, garantissant la liberté de conscience et l’égalité de tous. En détention, il encadre l’exercice des cultes.
- Déontologie
- Related: Surveillant pénitentiaire, Règlement intérieur, Droits fondamentaux
Ensemble des devoirs et règles de conduite professionnels, comme la neutralité, la probité et le respect. Elle guide l’action du surveillant pénitentiaire.
- Épreuve physique
- Related: Surveillant pénitentiaire, Déontologie, Aptitudes professionnelles
Test d’aptitude sportive imposé lors du concours, comprenant par exemple une course ou des exercices d’endurance. Il vise à vérifier la condition physique du candidat.
- Aptitudes professionnelles
- Related: Épreuve physique, Déontologie, Surveillant pénitentiaire
Compétences attendues d’un surveillant, comme l’observation, la communication, la gestion du stress et le travail en équipe. Elles sont évaluées lors des épreuves.
- Culture générale
- Related: Ordre public, Laïcité, Aptitudes professionnelles
Ensemble des connaissances sur les institutions, l’actualité et la société, nécessaire pour comprendre l’environnement professionnel. Elle est souvent testée à l’écrit et à l’oral.
- Institutions judiciaires
- Related: Juge de l'application des peines, Juge des libertés et de la détention, Présomption d'innocence
Ensemble des juridictions et des acteurs chargés de rendre la justice, comme les tribunaux et les cours. Leur organisation garantit l’accès au juge et le respect des droits.
- Peine
- Related: Condamné, Juge de l'application des peines, Réinsertion
Sanction prononcée par une juridiction à l’encontre d’une personne condamnée pour une infraction. Elle peut être privative de liberté, restrictive ou alternative.