Administration pénitentiaire et milieu carcéral
Le domaine « administration pénitentiaire et milieu carcéral » teste la connaissance du service public pénitentiaire, de ses structures, des régimes de détention et des droits et obligations des personnes détenues. C'est le cœur du métier de surveillant : les questions y sont techniques et appellent des réponses réglementaires précises, pas des impressions.
Un service public encadré
- Direction de l'administration pénitentiaire (DAP), ministère de la Justice ; directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) ; ÉNAP à Agen pour la formation initiale.
- Trois principes : sécurité, respect de la dignité, réinsertion (loi du 24 novembre 2009, reprise par le code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022).
- Missions : garde des personnes détenues, exécution des décisions pénales, prévention de la récidive, contribution à la sécurité publique.
- Acteurs : directeur d'établissement, corps d'encadrement et d'application (surveillants, brigadiers, majors), corps de commandement, SPIP (CPIP), UCSA, enseignants, partenaires associatifs.
- Contrôles : CGLPL, inspections internes, juge administratif, autorité judiciaire (JAP).
Établissements et régimes
- Maison d'arrêt : prévenus, condamnés à courtes peines ou en attente d'affectation. Centre de détention : longues peines orientées vers la réinsertion. Maison centrale : longues peines, sécurité renforcée. Centre pénitentiaire : plusieurs régimes sur un même site.
- Quartiers : arrivants, isolement, discipline, protection ; UHSI pour les soins somatiques lourds.
- Droits : information, soins, culte, correspondance, permis de visite, téléphone, travail et formation, vote, recours.
- Discipline : fautes des premier, deuxième et troisième degrés ; confinement en cellule individuelle plafonné à quatorze jours ; procédure contradictoire devant la commission de discipline, assistance d'un avocat, recours.
Exemple raisonné
Lors d'une fouille de cellule, un surveillant découvre un téléphone portable. Il ne règle rien seul : il saisit l'objet, sécurise les lieux, rédige un rapport d'incident et informe le chef de service. L'objet est inventorié ou placé sous scellés, le détenu est informé et convoqué à une procédure disciplinaire ; l'introduction ou la détention d'un téléphone peut aussi constituer un délit. La sanction est prononcée par le chef d'établissement après avis de la commission de discipline, dans le respect des droits de la défense ; le détenu peut exercer un recours.
Pièges à éviter
Confondre maison centrale et centre de détention ; croire que le surveillant peut sanctionner lui-même ; ignorer le plafond du confinement ; oublier que la fouille corporelle intégrale est une mesure exceptionnelle, décidée et tracée ; présenter le SPIP comme un service de surveillance ; réduire la mission du surveillant à la garde en oubliant la réinsertion.