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Examen de Fin d'Études CEF: Comptabilité approfondie et consolidation

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Comptabilité approfondie et consolidation

Ce domaine porte sur les opérations complexes (provisions, subventions d'investissement, crédit-bail, instruments financiers, impôts différés) et sur la construction des comptes consolidés : périmètre, méthodes de consolidation, retraitements et éliminations.

Les règles à connaître

  • Contrôle exclusif : présomption irréfragable au-delà de 50 % des droits de vote ; intégration globale.
  • Contrôle conjoint : intégration proportionnelle ou mise en équivalence selon le référentiel retenu.
  • Influence notable : présomption à partir de 20 % ; mise en équivalence.
  • Goodwill (écart d'acquisition) = coût d'acquisition des titres − quote-part dans l'actif net réévalué à la date d'acquisition ; il n'est plus amorti mais testé chaque année pour dépréciation.
  • Intérêts minoritaires = quote-part de l'actif net réévalué non détenue par le groupe.
  • Retraitements : réévaluation des actifs, impôts différés, élimination des comptes réciproques et des marges internes.

Exemple chiffré

La société A acquiert 80 % de B pour 600 000 €. L'actif net réévalué de B à la date d'acquisition est de 650 000 € après retraitement d'un terrain pour 50 000 € et d'un impôt différé passif de 12 500 €. Goodwill = 600 000 − (80 % × 650 000) = 600 000 − 520 000 = 80 000 €. Intérêts minoritaires = 20 % × 650 000 = 130 000 €. Le bilan consolidé présente donc 80 000 € en immobilisations incorporelles (goodwill) et 130 000 € en capitaux propres minoritaires.

Pièges qui coûtent des points

Oublier l'impôt différé sur les retraitements de juste valeur. Ne pas éliminer les ventes et marges intragroupe. Confondre goodwill et écart d'acquisition négatif (produit). Utiliser la mise en équivalence dans les comptes individuels, où les titres restent en participations. Additionner naïvement les bilans sans retraitement d'homogénéisation.