Déontologie et responsabilité professionnelle
Ce domaine teste les principes du code de déontologie de la profession d'expert-comptable (ordonnance de 1945, décret n° 2012-432) et les obligations de responsabilité : indépendance, secret professionnel, conflits d'intérêts, lutte contre le blanchiment.
Les règles à connaître
- Principes : intégrité, impartialité, compétence et diligence, confidentialité, comportement professionnel, respect des normes.
- Indépendance : éviter les situations où l'intérêt personnel, financier ou familial altère le jugement ; apprécier les apparences autant que les faits.
- Secret professionnel : couvre les informations recueillies dans la mission, sauf exceptions légales (déclaration de soupçon, réquisition judiciaire).
- Incompatibilités : le commissaire aux comptes ne peut accepter un mandat s'il a réalisé des travaux de tenue de comptabilité ou des prestations interdites chez le même client (article L. 822-11 du code de commerce).
- Honoraires : jamais conditionnés au résultat de la mission.
- Lutte contre le blanchiment : obligations de vigilance, déclaration de soupçon à TRACFIN via la plateforme dédiée.
Exemple chiffré
Un cabinet tient la comptabilité d'une PME et son associé est invité à accepter le mandat de commissaire aux comptes de cette même société pour l'exercice suivant. Réponse : refus. La tenue de la comptabilité est une prestation incompatible avec le mandat de CAC chez le même client ; l'acceptation créerait une auto-révision et un intérêt lié aux honoraires, deux menaces non réductibles à un niveau acceptable.
Pièges qui coûtent des points
Accepter des honoraires de résultat. Révéler des informations à un tiers non autorisé. Ignorer un conflit d'intérêts naissant. Ne pas déclarer un soupçon de blanchiment au motif du secret professionnel, alors que la déclaration est précisément une exception obligatoire.