Droits fondamentaux
Ce qu'il faut maîtriser
Les droits fondamentaux sont les prérogatives essentielles reconnues à toute personne, protégées par la Constitution et par les textes internationaux. Distinguez trois familles : les droits civils et politiques (liberté d'expression, de réunion, de culte, droit de vote, interdiction de la torture), les droits économiques et sociaux (droit au logement, à la santé, à l'éducation, droit de grève) et les droits de solidarité ou de troisième génération (environnement, protection des données). Sachez nommer les instruments : la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), la Convention européenne des droits de l'homme (1950, protégée par la Cour de Strasbourg), la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000, valeur contraignante depuis le traité de Lisbonne).
Les pièges classiques
- Confondre les juridictions : la Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg, Conseil de l'Europe) n'est pas la Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg). La première juge la Convention, la seconde le droit de l'UE.
- Croire qu'un droit est absolu : la plupart sont limités par la loi, la sécurité publique ou les droits d'autrui ; seuls quelques droits sont intangibles (interdiction de la torture, de l'esclavage).
- Méconnaître la hiérarchie : un traité international ratifié prime sur la loi interne, mais sous réserve de réciprocité et de conformité à la Constitution.
- Oublier le titulaire : certains droits sont réservés aux nationaux (droit de vote aux élections nationales), d'autres appartiennent à toute personne présente sur le territoire.
Règle de travail
Face à une question, identifiez d'abord le titulaire du droit, puis le texte qui le garantit, puis la juridiction compétente. Exemple : un résident étranger invoque le droit à un procès équitable - titulaire : toute personne ; texte : article 6 de la Convention européenne ; juridiction en dernier ressort : Cour de Strasbourg après épuisement des voies internes.