Institutions de l'État et des communes
Ce qu'il faut maîtriser
L'organisation de l'État repose sur la séparation des pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire. Au niveau fédéral ou national, sachez situer les rôles : le pouvoir législatif vote la loi et contrôle l'exécutif ; l'exécutif applique la loi et conduit la politique ; le judiciaire tranche les litiges en toute indépendance. Distinguez les niveaux d'administration : l'État central, les entités fédérées ou régions, les provinces ou départements, puis la commune, échelon de proximité.
La commune en détail
La commune est une collectivité territoriale dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie locale. Ses organes typiques : le conseil communal (assemblée délibérante, élue au suffrage universel), le collège des bourgmestre et échevins ou l'exécutif communal, et le bourgmestre ou maire, à la fois chef de l'exécutif local et représentant de l'État pour certaines missions (ordre public, état civil, police administrative). Les compétences communales couvrent l'état civil, l'urbanisme de proximité, la gestion des voiries, l'aide sociale, les écoles, la culture et les services de proximité.
Les pièges classiques
- Confondre les rôles : le conseil délibère et vote le budget ; l'exécutif exécute ; le bourgmestre ne vote pas les décisions du conseil mais les applique.
- Confondre tutelle et contrôle : la tutelle administrative vérifie la légalité, elle ne remplace pas la décision locale sauf cas prévus.
- Mélanger les élections : communales, régionales et nationales ont des calendriers et des compétences distinctes.
- Oublier le double rôle du bourgmestre : autorité locale élue et officier de l'État.
Règle de travail
Pour toute question institutionnelle, demandez-vous : quel niveau de pouvoir ? quel organe ? quelle compétence ? Exemple : une décision sur un permis de bâtir relève en général de la commune (collège), sous contrôle de légalité de l'entité supérieure.