Histoire et intégration européenne
Ce qu'il faut maîtriser
L'intégration européenne naît après 1945 d'une volonté de paix par le droit. Retenez la chronologie clé : 1951 Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA, traité de Paris, six membres fondateurs) ; 1957 traités de Rome créant la Communauté économique européenne (CEE) et Euratom ; 1992 traité de Maastricht instituant l'Union européenne et préparant la monnaie unique ; 1997 traité d'Amsterdam ; 2001 traité de Nice ; 2007/2009 traité de Lisbonne réformant les institutions et donnant valeur contraignante à la Charte des droits fondamentaux. Sachez nommer les institutions : Parlement européen (élu au suffrage universel depuis 1979), Conseil européen (chefs d'État ou de gouvernement, orientation politique), Conseil de l'UE (ministres, co-législateur), Commission européenne (initiative législative, gardienne des traités), Cour de justice de l'UE (Luxembourg), Banque centrale européenne (Francfort).
Les pièges classiques
- Confondre Conseil européen, Conseil de l'UE et Conseil de l'Europe : le troisième est une organisation distincte (47 membres, Strasbourg), sans lien avec l'UE.
- Inverser les rôles : la Commission propose, le Parlement et le Conseil de l'UE décident ensemble (codécision).
- Dater à tort : Maastricht (1992) crée l'UE ; Lisbonne (2009) réforme, ne crée pas.
- Croire que l'UE remplace les États : principe d'attribution des compétences et de subsidiarité.
Règle de travail
Associez chaque traité à un apport unique : Rome = marché commun ; Maastricht = UE + euro ; Lisbonne = institutions + Charte. Exemple : une question sur la valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux renvoie au traité de Lisbonne (2009).