Fiscalité et obligations déclaratives
L’épreuve porte sur les impôts et taxes applicables à la PME marocaine, sur le calcul de la TVA et sur le calendrier déclaratif. Elle attend la distinction entre impôt dû, crédit de TVA et obligations formelles.
Règles et concepts clés
- TVA : taux normal de 20 %, taux réduits selon la nature de l’opération; TVA collectée sur les ventes, TVA déductible sur achats et charges justifiés.
- IS : impôt sur les bénéfices des sociétés, calculé sur le résultat fiscal selon le barème de la loi de finances.
- IR : imposable sur le revenu des personnes physiques, notamment les entreprises individuelles.
- Déclarations : TVA mensuelle ou trimestrielle sous conditions, liasse fiscale annuelle, déclaration des salaires, taxe professionnelle selon le régime applicable.
- Comptabilité : les documents doivent être conservés et présentés en cas de contrôle.
Exemple chiffré
Une PME facture 20 000 MAD HT de prestations avec TVA à 20 %, soit 4 000 MAD de TVA collectée. Elle achète 8 000 MAD HT de fournitures avec TVA à 20 %, soit 1 600 MAD de TVA déductible. TVA à payer = 4 000 − 1 600 = 2 400 MAD. Raisonnement : la TVA n’est pas un produit ni une charge; elle transite par des comptes de tiers. Si la TVA déductible dépassait la TVA collectée, le solde deviendrait un crédit de TVA à reporter ou à rembourser selon les conditions.
Pièges qui coûtent des marks
Déduire une TVA sans facture conforme; oublier de déclarer une période sans activité; confondre exonération, suspension et taux réduit; calculer l’IS sur le chiffre d’affaires; traiter le crédit de TVA comme une charge; ignorer les pénalités de retard. Les taux et seuils doivent être vérifiés dans la loi de finances en vigueur.
À retenir
La fiscalité se pilote par un calendrier et par des justificatifs : une déclaration tardive coûte même lorsqu’aucun impôt n’est dû.