Morocco DNEC Expert-Comptable cheat sheet

CGNC : cadre comptable fondé sur le coût historique, la prudence et la prééminence du juridique ; IFRS : prééminence de l'économique et juste valeur autorisée.

Amortissement marocain : linéaire, dégressif ou accéléré ; l'amortissement dégressif fiscal marocain s'applique aux biens d'équipement (coefficients majorés selon la durée).

IFRS 15 : modèle en 5 étapes (contrat, obligations de prestation, prix de transaction, allocation, comptabilisation du revenu).

IFRS 16 : le preneur comptabilise un droit d'utilisation à l'actif et une dette de loyer ; le bailleur reste sur IAS 17 (classification).

IAS 2 : stock évalué au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation ; méthodes FIFO ou coût moyen pondéré autorisées, LIFO interdit.

IAS 36 : test de dépréciation dès indice ; valeur recouvrable = max(valeur d'utilité, juste valeur nette des coûts de sortie).

IAS 37 : provision comptabilisée si obligation actuelle probable (>50 %) et estimation fiable ; sinon passif éventuel divulgué.

Écarts de conversion : CGNC utilise les comptes 37xx ; IFRS classe en résultat les écarts monétaires et en OCI ceux des actifs non monétaires en juste valeur.

Seuil de rentabilité (CA) = charges fixes / taux de marge sur coût variable ; en volume : CF / (prix - coût variable unitaire).

Marge de sécurité = CA réel - CA critique ; indice de sécurité = marge de sécurité / CA réel.

Levier opérationnel = marge sur coût variable / résultat d'exploitation ; mesure la sensibilité du résultat à une variation du CA.

Coût complet = charges directes + charges indirectes imputées via clés de répartition (UO, ABC).

Méthode ABC : activités → inducteurs → coût des activités réparti selon consommation réelle des inducteurs.

Imputation rationnelle : neutralise l'effet des variations d'activité en corrigeant les charges fixes au taux d'activité réelle/capacité normale.

Coût cible (target costing) = prix de marché acceptable - marge cible ; pilote la réduction des coûts en conception.

Écart sur marge = (marge réelle - marge budgétée) × quantité réelle ; écart sur quantité = (Q réelle - Q budgétée) × marge budgétée.

Tableau de bord : indicateurs SMART, écarts significatifs, actions correctives ; le balanced scorecard combine 4 axes (financier, client, processus, apprentissage).

Loi 17-95 sur les SA : capital minimum 100 000 MAD (300 000 MAD si appel public à l'épargne) ; conseil d'administration de 3 à 12 membres.

SA à directoire et conseil de surveillance : directoire de 1 à 5 membres (7 si capital < 300 000 MAD, 1 à 3 sinon selon configuration).

SARL (loi 5-96) : capital libre, parts sociales, gérant ; cession de parts soumise à agrément des associés sauf clause contraire.

Loi 70-14 relative au commissaire aux comptes : nomination pour 3 exercices renouvelables, incompatibilités et obligations déontologiques.

Délai légal de convocation de l'AG ordinaire annuelle : dans les 6 mois suivant la clôture pour la SA ; approbation des comptes annuels.

Fusion : transmission universelle du patrimoine ; traité de fusion, publicité, opposition des créanciers, effet rétroactif comptable possible.

Loi 15-95 (Code de commerce) : actes de commerce, commerçant, fonds de commerce, bail commercial et obligations du commerçant.

Responsabilité des dirigeants : faute de gestion, responsabilité civile et pénale (abus de biens sociaux, faux bilan) ; action sociale ut singuli possible.

Droit de la concurrence : loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence ; contrôle des concentrations par le Conseil de la concurrence.

IS Maroc : taux normal 20 % (bénéfice ≤ 300 000 MAD) et 31 % au-delà ; taux spécifiques pour établissements de crédit, assurances et certains secteurs.

Cotisation minimale : 0,25 % du chiffre d'affaires (0,50 % pour les établissements de crédit et assurances), avec exonération pour les sociétés nouvelles pendant 36 mois.

IR : barème progressif par tranches (0 % jusqu'à 30 000 MAD, puis 10 %, 20 %, 30 %, 34 %, 38 %) ; revenus fonciers et professionnels soumis à des règles propres.

TVA : taux normal 20 %, taux réduits 10 % et 7 % ; exonérations et régime de la TVA à l'importation ; droit à déduction conditionné à la facture.

Droits d'enregistrement : mutation immobilière à 4 % (6 % pour certains cas), cession de fonds de commerce, actes de société soumis à des taux ou droits fixes.

Convention de non-double imposition : méthode de l'élimination (crédit d'impôt) ou de l'exonération ; retenue à la source sur dividendes, intérêts et redevances selon convention.

Prix de transfert : obligation documentaire (master file, local file) pour les entreprises dépassant les seuils ; principe de pleine concurrence.

Retenue à la source sur revenus de capitaux mobiliers : 15 % (personnes physiques) et 10 % (personnes morales), sous réserve des conventions.

Contrôle fiscal : vérification de comptabilité, droit de communication, procédure de rectification avec garanties du contribuable.

Normes ISA adoptées au Maroc : ISA 200 (objectifs de l'audit), ISA 315 (risques), ISA 330 (réponses), ISA 500 (éléments probants), ISA 700 (opinion).

Opinion modifiée : réserves (incidence limitée), opinion défavorable, impossibilité d'exprimer une opinion.

Seuil de signification : déterminé par référence au résultat, au CA ou aux capitaux propres ; seuil de planification inférieur au seuil global.

Risque d'audit = risque inhérent × risque de contrôle × risque de non-détection ; le risque de non-détection est piloté par l'auditeur.

ISA 570 : continuité d'exploitation ; indice de doute → procédures supplémentaires et mention dans le rapport si incertitude significative.

Indépendance : pas de prestations incompatibles (tenue de comptabilité, conseil fiscal et social pour les entités d'intérêt public), rotation des associés signataires.

Documentation : dossier d'audit à conserver (5 ans minimum selon les normes et la réglementation marocaine), revue par un associé indépendant.

Rapport d'audit : identification, responsabilités, base de l'opinion, opinion, points clés de l'audit (ISA 701 pour les entités cotées), autres obligations.

Contrôle qualité : norme ISQC 1, revue des dossiers, formation continue et supervision des collaborateurs.

VAN = Σ CFt / (1+k)^t - I0 ; TRI = taux annulant la VAN ; décision : VAN > 0 et TRI > coût du capital.

Délai de récupération actualisé ; indice de profitabilité = (VAN + I0) / I0.

CMPC (WACC) = (E/V) × Ke + (D/V) × Kd × (1 - taux d'IS) ; Ke par le MEDAF : Rf + β × (Rm - Rf).

Évaluation par DCF : valeur d'entreprise = Σ FCF / (1+WACC)^t + valeur terminale actualisée.

Méthodes comparatives : multiples de CA, EBITDA, PER, valeur comptable ; décote de taille et d'illiquidité possibles.

Analyse financière : fonds de roulement net global = ressources stables - emplois stables ; BFR = actif circulant - passif circulant ; trésorerie = FRNG - BFR.

Ratios : liquidité générale = actif circulant / passif circulant ; autonomie financière = capitaux propres / total bilan ; rentabilité économique = RE / actif économique.

Goodwill selon IFRS 3 : écart entre la contrepartie transférée et la juste valeur des actifs identifiables nets acquis ; test annuel de dépréciation.

Code du travail marocain (loi 65-99) : CDD limité aux cas de l'article 16, durée maximale et requalification en CDI en cas d'abus.

Période d'essai : 3 mois pour les cadres, 1,5 mois pour les employés, 15 jours pour les ouvriers ; renouvellement possible une seule fois.

SMIG horaire fixé par décret ; le salaire doit respecter le minimum conventionnel et le SMIG en vigueur.

Indemnité de licenciement : 1,5 mois de salaire par année de service (plafond 36 mois) pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté.

CNSS : cotisations patronales et salariales, prestations familiales, indemnités journalières ; AMO gérée par la CNOPS ou l'assurance privée.

Durée légale du travail : 2 288 heures par an (44 heures par semaine) ; heures supplémentaires majorées de 25 % puis 50 % selon le moment.

Congé annuel payé : 1,5 jour par mois travaillé (18 jours par an), majoré pour les jeunes et les mères ; congés de maternité et de paternité encadrés.

Représentation du personnel : délégués des salariés et comité d'entreprise obligatoires selon les seuils d'effectif.

Négociation collective : conventions collectives de travail, accords d'entreprise, dépôt et extension par arrêté.

COSO : 5 composantes (environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication, pilotage) et 17 principes.

Séparation des tâches : incompatibilité entre autorisation, enregistrement, garde des actifs et contrôle ; clé de voûte du contrôle interne.

Piste d'audit fiable : toute écriture doit être justifiée par une pièce comptable et traçable dans le SI.

ERP : module unique et base de données partagée ; risques de paramétrage, de droits d'accès et de reprise des données.

Sécurité du SI : authentification forte, gestion des habilitations, sauvegardes, plan de reprise d'activité (PRA) et plan de continuité (PCA).

Audit informatique : tests des contrôles généraux (accès, changements, exploitation) et des contrôles applicatifs (contrôles de vraisemblance, rapprochements).

Facturation électronique et digitalisation : dématérialisation des pièces, signature électronique, archivage légal et valeur probante.

Indicateurs de contrôle interne : taux d'anomalies, délais de clôture, taux de rapprochement, nombre d'écritures manuelles.

Profession organisée par la loi 15-89 : Ordre des Experts-Comptables, inscription obligatoire, titre protégé.

Missions : tenue de comptabilité, révision, attestation, conseil ; monopole du bilan et de la certification pour le commissaire aux comptes.

Code de déontologie : indépendance, intégrité, objectivité, compétence, confidentialité, respect du secret professionnel.

Incompatibilités : l'expert-comptable ne peut être commissaire aux comptes de la même entité ; cumul interdit avec certaines activités commerciales.

Responsabilité civile (faute professionnelle), pénale (faux, escroquerie, blanchiment) et disciplinaire (chambre de discipline de l'Ordre).

Formation continue obligatoire et assurance responsabilité civile professionnelle.

Lutte contre le blanchiment : loi 43-05, obligation de vigilance, déclaration de soupçon à l'Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF).

Secret professionnel : exception légale en cas de révélation obligatoire par la loi ou d'autorisation du client.

Méthode de résolution : lecture des faits → qualification juridique et comptable → calculs chiffrés → conclusion argumentée.

Toujours rappeler la norme applicable (CGNC, IFRS, loi fiscale) avant d'appliquer le traitement au cas.

Structurer la réponse : problématique, règles, application chiffrée, recommandations et risques.

Vérifier la cohérence des chiffres : bilan équilibré, résultat rapproché du tableau de flux, TVA cohérente avec les déclarations.

Soutenance : présenter le contexte, la démarche, les conclusions et les limites ; anticiper les questions sur les choix méthodologiques.

Gestion du temps : traiter d'abord les questions à fort coefficient et rédiger des réponses synthétiques et sourcées.

Justifier les retraitements (provisions, amortissements, charges non déductibles) et chiffrer l'impact fiscal.

Conclure par une recommandation opérationnelle et un contrôle interne proposé si le cas révèle une faiblesse.

Loi 15-89 : conditions d'inscription au tableau de l'Ordre, stages, examen d'aptitude professionnelle.

Le commissaire aux comptes est nommé par l'AG ; il certifie la régularité et la sincérité des comptes.

Indépendance : interdiction de percevoir des honoraires liés au résultat ou de fournir des services incompatibles.

Secret professionnel absolu sauf dérogation légale ; la confidentialité s'applique aussi aux collaborateurs.

Responsabilité disciplinaire : sanctions allant de l'avertissement à la radiation, prononcées par la chambre de discipline.

Assurance RC professionnelle obligatoire et formation continue.

Blanchiment : obligations de vigilance et déclaration de soupçon à l'UTRF (loi 43-05).

Honoraires : convention écrite, facturation, respect du barème indicatif de l'Ordre.

Le titre d'expert-comptable est protégé ; usage illégal sanctionné pénalement.

CGNC : principes de régularité, sincérité, image fidèle, permanence des méthodes, coût historique, prudence, spécialisation des exercices.

IFRS 9 : classement des actifs financiers selon le modèle de gestion et les caractéristiques des flux ; pertes de crédit attendues.

IAS 19 : engagements de retraite à prestations définies évalués par actualisation, méthode des unités de crédit projetées.

IAS 23 : capitalisation des coûts d'emprunt pour les actifs qualifiés.

IFRS 3 : goodwill non amorti mais testé annuellement ; intérêts minoritaires évalués au choix (quote-part ou juste valeur).

IAS 21 : conversion des comptes des activités à l'étranger ; écarts de change en OCI.

IAS 10 : événements postérieurs à la clôture ; ajustement si conditions existaient à la clôture, sinon information.

CGNC : plan comptable en 10 classes ; comptes de bilan (1 à 5), de gestion (6 et 7), analytique (9).

IS : déclaration annuelle dans les 3 mois suivant la clôture ; acomptes provisionnels trimestriels.

Charges non déductibles : amendes, pénalités, dons non autorisés, amortissements excédentaires sur véhicules de tourisme.

Plus-values de cession : régime spécifique selon la nature du bien et la durée de détention ; exonérations conditionnelles.

TVA : déclaration mensuelle ou trimestrielle ; crédit de TVA reportable ou remboursable dans certains cas.

Droits d'enregistrement : mutation immobilière 4 %, cession de fonds de commerce, actes de société.

Convention fiscale : règle de l'élimination par crédit d'impôt pour éviter la double imposition.

Prix de transfert : documentation obligatoire et principe de pleine concurrence ; sanctions en cas de non-respect.

Retenues à la source : dividendes 15 %/10 %, intérêts et redevances selon convention.

ISA 200 : objectif de l'audit = opinion sur les comptes ; assurance raisonnable, pas absolue.

ISA 315 : identification et évaluation des risques d'anomalies significatives.

ISA 330 : réponses aux risques évalués (tests des contrôles, procédures substantives).

ISA 500 : éléments probants suffisants et appropriés ; hiérarchie de la fiabilité des preuves.

ISA 700 : forme et contenu du rapport d'audit ; opinion non modifiée.

ISA 705/706 : opinion modifiée et paragraphes d'observation.

ISA 570 : continuité d'exploitation ; incertitude significative mentionnée dans le rapport.

Seuil de signification : déterminé sur la base de référentiels (résultat, CA, actif).

VAN > 0 : projet acceptable ; TRI > CMPC.

CMPC = (E/V) × Ke + (D/V) × Kd × (1 - t).

MEDAF : Ke = Rf + β × prime de risque de marché.

DCF : valeur = Σ FCF actualisés + valeur terminale.

Multiples : PER, EV/EBITDA, EV/CA.

FRNG = ressources stables - emplois stables ; BFR = actif circulant - passif circulant.

Ratios de liquidité, solvabilité et rentabilité.

Goodwill IFRS 3 : test annuel de dépréciation.

CDD : cas limitatifs de l'article 16 du Code du travail ; requalification en CDI en cas d'abus.

Période d'essai : 3 mois cadres, 1,5 mois employés, 15 jours ouvriers.

SMIG fixé par décret ; respect obligatoire.

Indemnité de licenciement : 1,5 mois par année, plafond 36 mois.

CNSS et AMO : cotisations et prestations.

Durée du travail : 2 288 heures par an.

Congé annuel : 1,5 jour par mois.

Délégués du personnel et comité d'entreprise selon effectif.

COSO : 5 composantes, 17 principes.

Séparation des tâches : autorisation, enregistrement, garde, contrôle.

Piste d'audit fiable : traçabilité des écritures.

ERP : base unique, risques de paramétrage et d'habilitations.

Sécurité : authentification, sauvegardes, PRA/PCA.

Audit informatique : contrôles généraux et applicatifs.

Dématérialisation : signature électronique et archivage légal.

Indicateurs : taux d'anomalies, délais de clôture.