Morocco DNEC Expert-Comptable key terms

Référentiel comptable commun aux États membres de l'OHADA, distinct du référentiel marocain, applicable aux entités opérant dans cet espace et souvent comparé au CGNC dans les examens.

Code Général de Normalisation Comptable marocain : ensemble des règles comptables nationales applicables aux entités marocaines, structuré en principes, plan de comptes et états financiers.

Normes internationales d'information financière élaborées par l'IASB, applicables notamment aux comptes consolidés de certaines entités marocaines cotées ou faisant appel public à l'épargne.

Montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif réglé entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale, souvent utilisée en IFRS.

Constatation comptable de la perte de valeur d'un actif lorsque sa valeur recouvrable devient inférieure à sa valeur nette comptable, avec reprise possible sous conditions.

Répartition systématique du montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité estimée, selon un plan reflétant le rythme de consommation des avantages économiques attendus.

Actif destiné à être utilisé de façon durable dans l'activité de l'entité, non consommé immédiatement, et comptabilisé selon des règles spécifiques d'entrée, d'amortissement et de dépréciation.

Système d'information interne destiné à mesurer les coûts, les performances et les marges par activité ou produit, afin d'éclairer les décisions de pilotage et de contrôle.

Ensemble des dispositifs et outils permettant de suivre, comparer et corriger les réalisations par rapport aux objectifs, notamment via budgets, tableaux de bord et analyse des écarts.

Somme des coûts directs et indirects engagés pour produire et commercialiser un bien ou service, calculée selon une méthode de comptabilité analytique et utilisée pour fixer les prix et évaluer la rentabilité.

Différence entre le chiffre d'affaires et les charges variables, servant au calcul du seuil de rentabilité et à l'analyse de la contribution de chaque produit à la couverture des charges fixes.

Niveau de chiffre d'affaires à partir duquel l'entreprise couvre l'ensemble de ses charges fixes et variables, correspondant au point où le résultat devient nul.

Ensemble des règles régissant la constitution, le fonctionnement, la transformation et la dissolution des sociétés commerciales, notamment la loi marocaine sur les sociétés anonymes et les SARL.

Réunion des associés ou actionnaires d'une société, dotée de compétences décisionnelles définies par la loi et les statuts, notamment l'approbation des comptes et la nomination des dirigeants.

Professionnel indépendant chargé de certifier les comptes d'une entité et de vérifier la régularité et la sincérité des informations financières, dans les conditions prévues par la loi.

Impôt sur les sociétés : impôt annuel assis sur le bénéfice fiscal des personnes morales, avec des taux différenciés selon le montant du résultat et des règles spécifiques de détermination de la base.

Impôt sur le revenu : impôt progressif applicable aux personnes physiques sur leurs revenus, avec des règles propres aux revenus professionnels, salariaux, fonciers et de capitaux mobiliers.

Taxe sur la valeur ajoutée : impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises sur leurs ventes et déductible sur leurs achats, avec des taux et des exonérations fixés par la loi.

Impôts dus lors de la réalisation de certains actes ou mutations (ventes immobilières, apports en société, actes notariés), selon des taux et des bases définis par le code général des impôts.

Ensemble des règles fiscales applicables aux opérations transfrontalières, incluant les conventions de non-double imposition, les prix de transfert et la retenue à la source sur les paiements à l'étranger.

Prix pratiqués dans les transactions entre entités liées situées dans des juridictions différentes, devant respecter le principe de pleine concurrence et documentés à des fins de contrôle fiscal.

Mission de certification des comptes annuels confiée à un commissaire aux comptes, aboutissant à une opinion sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des états financiers.

Référentiel professionnel encadrant la réalisation des missions d'audit, notamment les normes internationales ISA et les normes nationales, couvrant la planification, les risques et la documentation.

Montant au-delà duquel une anomalie ou une omission est susceptible d'influencer les décisions des utilisateurs des états financiers, déterminé lors de la planification de l'audit.

Ensemble des règles et devoirs professionnels (intégrité, objectivité, compétence, confidentialité, indépendance) que l'expert-comptable et le commissaire aux comptes doivent respecter dans l'exercice de leur mission.

Obligation pour le professionnel de l'audit de préserver son jugement de toute influence, lien personnel, financier ou commercial susceptible d'altérer l'objectivité de ses conclusions.

Réflexion et engagement sur les valeurs guidant la conduite du professionnel comptable, au-delà du strict respect des règles, notamment la responsabilité sociale et la lutte contre la fraude.

Démarche d'évaluation de la santé et de la performance d'une entreprise à partir de ses états financiers, via des ratios de liquidité, de solvabilité, de rentabilité et de structure.

Détermination de la valeur d'une entité ou de ses titres selon plusieurs méthodes (DCF, comparables, actif net réévalué), dans un contexte de cession, de fusion ou d'expertise.

Flux de trésorerie généré par l'activité après financement des investissements et du besoin en fonds de roulement, servant de base à l'évaluation par actualisation (DCF).

Ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail (contrat, durée du travail, rémunération, licenciement, représentation du personnel), applicables aux employeurs et salariés.

Caisse Nationale de Sécurité Sociale : organisme marocain de protection sociale chargé de la collecte des cotisations et du versement des prestations familiales, de maladie et de retraite de base.

Ensemble des pratiques de recrutement, de formation, de rémunération et de gestion des carrières visant à aligner les compétences et la performance des salariés sur les objectifs de l'entreprise.

Dispositif mis en place par la direction pour maîtriser les risques, protéger les actifs et assurer la fiabilité des informations financières, structuré autour de l'environnement, des activités de contrôle et de la supervision.

Ensemble organisé de ressources (applications, données, procédures, personnel) permettant de collecter, traiter et diffuser l'information nécessaire au fonctionnement et au pilotage de l'entreprise.

Transformation des processus comptables et de gestion par le recours aux technologies numériques (dématérialisation, logiciels de gestion, analyse de données), modifiant les contrôles et les missions du professionnel.

Professionnel libéral habilité à organiser et tenir la comptabilité, établir les états financiers, conseiller les entreprises et réaliser des missions d'audit contractuel, dans le respect de la réglementation marocaine.

Instance professionnelle marocaine représentant et régulant la profession d'expert-comptable, veillant au respect de la déontologie et à la qualité des prestations fournies par ses membres.

Obligation pour l'expert-comptable de répondre des conséquences de ses missions, sur les plans civil, pénal et disciplinaire, en cas de faute, de manquement déontologique ou de négligence.

Épreuve professionnelle consistant à traiter une situation d'entreprise complexe mobilisant plusieurs domaines (comptabilité, fiscalité, audit, finance) et à en présenter les conclusions de manière argumentée.

Épreuve orale finale du cursus d'expertise comptable, au cours de laquelle le candidat présente et défend un mémoire ou un dossier professionnel devant un jury.