Morocco DNEC Expert-Comptable flashcards

32 cards. Read the term and the definition here. The deck at the top of this page is optional.

CGNC

Code Général de Normalisation Comptable marocain : référentiel comptable national fondé sur le coût historique, la prudence et la prééminence du juridique, structuré en 10 classes de comptes.

IFRS 15

Norme sur la comptabilisation du revenu selon un modèle en cinq étapes : identification du contrat, obligations de prestation, prix de transaction, allocation du prix, comptabilisation du revenu.

Seuil de rentabilité

Chiffre d'affaires pour lequel le résultat est nul ; calculé comme charges fixes divisées par le taux de marge sur coût variable.

Levier opérationnel

Rapport entre la marge sur coût variable et le résultat d'exploitation ; il mesure la sensibilité du résultat à une variation du chiffre d'affaires.

Capital minimum SA

Selon la loi 17-95, le capital des sociétés anonymes est au minimum de 100 000 MAD, porté à 300 000 MAD en cas d'appel public à l'épargne.

Commissaire aux comptes

Professionnel nommé par l'assemblée générale pour trois exercices renouvelables, chargé de certifier la régularité et la sincérité des comptes de la société.

Cotisation minimale

Impôt sur les sociétés plancher calculé sur le chiffre d'affaires, au taux de 0,25 % (0,50 % pour banques et assurances), avec exonération des sociétés nouvelles pendant 36 mois.

Taux IS Maroc

Taux normal de l'impôt sur les sociétés : 20 % pour la fraction du bénéfice net jusqu'à 300 000 MAD, et 31 % au-delà de ce seuil.

Prix de transfert

Transactions entre entités liées devant respecter le principe de pleine concurrence ; documentation obligatoire (master file, local file) au-delà des seuils fixés.

Risque d'audit

Produit du risque inhérent, du risque de contrôle et du risque de non-détection ; ce dernier est piloté par l'auditeur via l'étendue des travaux.

Opinion avec réserve

Opinion modifiée émise lorsque l'auditeur conclut que des anomalies sont significatives mais non généralisées, ou qu'il n'a pas pu obtenir d'éléments probants suffisants.

VAN

Valeur actuelle nette : somme des flux de trésorerie futurs actualisés au coût du capital, moins l'investissement initial ; un projet est accepté si la VAN est positive.

CMPC

Coût moyen pondéré du capital : moyenne pondérée du coût des fonds propres et du coût de la dette après impôt, utilisée comme taux d'actualisation des projets.

MEDAF

Modèle d'évaluation des actifs financiers : coût des fonds propres = taux sans risque + bêta multiplié par la prime de risque de marché.

Indemnité de licenciement

Indemnité légale marocaine égale à 1,5 mois de salaire par année de service, avec un plafond de 36 mois, pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté.

Période d'essai

Période initiale du contrat de travail fixée par le Code du travail : 3 mois pour les cadres, 1,5 mois pour les employés et 15 jours pour les ouvriers.

COSO

Référentiel de contrôle interne structuré en cinq composantes (environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication, pilotage) et dix-sept principes.

Séparation des tâches

Principe de contrôle interne interdisant à une même personne d'autoriser, d'enregistrer, de garder les actifs et de contrôler la même opération.

Loi 15-89

Loi marocaine organisant la profession d'expert-comptable : inscription obligatoire au tableau de l'Ordre, titre protégé, conditions d'exercice et discipline.

Secret professionnel

Obligation de confidentialité de l'expert-comptable couvrant les informations du client, avec dérogation uniquement en cas de révélation imposée par la loi.

Déclaration de soupçon

Obligation, issue de la loi 43-05, de signaler à l'UTRF les opérations suspectes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Fonds de roulement net global

Excédent des ressources stables sur les emplois stables ; il finance le besoin en fonds de roulement et détermine la trésorerie nette avec le BFR.

Goodwill IFRS 3

Écart entre la contrepartie transférée et la juste valeur des actifs identifiables nets acquis ; il n'est pas amorti mais fait l'objet d'un test annuel de dépréciation.

IAS 36

Norme imposant un test de dépréciation dès qu'un indice existe ; la valeur recouvrable est le maximum entre la valeur d'utilité et la juste valeur nette des coûts de sortie.

SMIG

Salaire minimum interprofessionnel garanti fixé par décret au Maroc ; tout employeur doit le respecter, ainsi que les minima conventionnels plus favorables.

Piste d'audit fiable

Exigence selon laquelle chaque écriture comptable doit être justifiée par une pièce probante et rester traçable dans le système d'information.

ERP

Progiciel de gestion intégré reposant sur une base de données unique et partagée ; il génère des risques de paramétrage, d'habilitations et de reprise des données.

Droits d'enregistrement

Impôt dû lors de la formalité d'enregistrement de certains actes, notamment les mutations immobilières (4 %) et les actes de société.

Convention fiscale

Traité bilatéral évitant la double imposition, généralement par la méthode de l'élimination (crédit d'impôt) ou de l'exonération, et fixant les retenues à la source.

ISA 570

Norme d'audit relative à la continuité d'exploitation : l'auditeur évalue l'aptitude de l'entité à poursuivre son activité et mentionne toute incertitude significative.

Marge de sécurité

Différence entre le chiffre d'affaires réel et le chiffre d'affaires critique ; l'indice de sécurité s'obtient en la divisant par le chiffre d'affaires réel.

Imputation rationnelle

Méthode de comptabilité de gestion corrigeant les charges fixes par le rapport entre l'activité réelle et la capacité normale, afin de neutraliser les écarts d'activité.