Comptabilité financière et normes comptables (CGNC, IFRS)
Cette section porte sur le référentiel comptable marocain (CGNC) et sur sa coexistence avec les IFRS : le jury vérifie que le candidat sait qualifier une opération, appliquer le traitement CGNC, puis expliquer la divergence IFRS.
Le cadre marocain
- Le CGNC, institué par la loi 9-88, repose sur des principes : coût historique, prudence, permanence des méthodes, continuité d'exploitation, spécialisation des exercices, importance significative et image fidèle.
- Les états de synthèse sont le bilan, le CPC, l'ESG (marge brute, valeur ajoutée, EBE, résultat d'exploitation) et le tableau de financement.
- L'Autorité Nationale de la Comptabilité (loi 43-20) a remplacé le CNC : elle émet les avis et normes.
- Les IFRS s'appliquent aux établissements de crédit et aux assurances (Bank Al-Maghrib, ACAPS) ainsi qu'aux comptes consolidés des sociétés cotées ; ailleurs, le CGNC reste la référence.
Exemple chiffré
Prime d'assurance de 36 000 MAD payée le 1er octobre N pour 12 mois. Principe de spécialisation : charge de N = 36 000 × 3/12 = 9 000 (compte 6134) ; charge constatée d'avance = 27 000 (compte 3491), reprise en N+1. Le résultat N ne supporte que la quote-part consommée.
Pièges
- Appliquer une solution IFRS à une entité soumise au CGNC sans le signaler.
- Oublier l'amortissement des immobilisations en cours ou la reprise d'une provision devenue sans objet.
- Confondre provision pour risques (passif) et charge à payer.
- Traiter une subvention d'investissement comme un produit immédiat.