Fiscalité (IS, IR, TVA, enregistrement, international)
Épreuve à fort rendement : IS (résultat fiscal, cotisation minimale), TVA (territorialité, déduction), IR, droits d'enregistrement et prix de transfert.
IS
- Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations − déductions. Charges non déductibles : amendes et pénalités, dépenses sans lien avec l'exploitation, excédent d'amortissement des véhicules de tourisme au-delà du plafond légal.
- Taux cible de la réforme : 20 % jusqu'à 300 000 MAD de bénéfice, 35 % au-delà, la convergence étant étalée par les lois de finances : vérifier le taux de l'exercice concerné.
- Cotisation minimale due même en cas de perte, assise sur le chiffre d'affaires ; l'IS dû est le plus élevé de l'IS sur résultat et de la CM.
TVA
Taux de 20 % (droit commun), 10 % et 7 % (taux réduits), le taux de 14 % ayant été supprimé. Droit à déduction subordonné à une facture régulière et à l'affectation à l'exploitation ; crédit de TVA reportable ou remboursable sous conditions.
Exemple
CA 2 000 000, résultat comptable 230 000, amende fiscale 20 000. Résultat fiscal = 250 000. IS = 250 000 × 20 % = 50 000 ; CM (0,25 % du CA) = 5 000 ; IS dû = 50 000.
Pièges
- Déduire la TVA sur un véhicule de tourisme ou sur des frais de réception non justifiés.
- Oublier la réintégration de l'amende et des pénalités.
- Confondre exonération, abattement et déduction.
- Négliger la documentation des prix de transfert pour les groupes.