Droit social et gestion des ressources humaines
Section transversale : le candidat doit chiffrer un coût salarial, sécuriser une procédure et auditer les obligations sociales.
Cadre
- Code du travail (loi 65-99) : CDI par défaut, CDD écrit et limité dans le temps, période d'essai, procédure de licenciement (entretien, notification écrite, indemnités).
- CNSS et AMO : cotisations patronales et salariales ; coût employeur = salaire brut + charges patronales + taxe de formation professionnelle.
- IR sur salaires : barème progressif, frais professionnels (20 %, plafonnés), charges de famille ; retenue mensuelle à la source par l'employeur.
- Conventions collectives et SMIG/SMAG complètent le dispositif et doivent être vérifiés secteur par secteur.
Exemple
Salaire brut mensuel 10 000 MAD, charges patronales 21 %. Coût employeur = 12 100 MAD. Retenue salariale CNSS/AMO de 6,74 % = 674 MAD ; base d'IR après abattement pour frais professionnels ≈ 9 326 MAD, IR calculé au barème puis réduit des charges de famille. Le net à payer = 10 000 − 674 − IR.
Audit social
Contrôler la conformité des contrats et du registre d'employeur, les déclarations CNSS, les bulletins de paie, les heures supplémentaires, la sécurité au travail, et rapprocher la masse salariale déclarée de la comptabilité.
Pièges
- Requalifier un CDD en CDI sans examiner le motif et la durée autorisée.
- Oublier la taxe de formation professionnelle et l'AMO dans le coût employeur.
- Calculer l'IR sur le brut sans abattement ni charges de famille.
- Chiffrer un contentieux prud'homal sans indemnité de préavis ni indemnité de licenciement.