Morocco Finance Inspector cheat sheet

La LOLF marocaine (loi organique n° 130-13, promulguée par le dahir n° 1-15-62 du 14 août 2015) est entrée en vigueur à compter de l'exercice budgétaire 2016 ; elle a remplacé la loi organique de 1998.

Le budget général de l'État est présenté en trois catégories : dépenses de personnel, dépenses de matériel et dépenses d'investissement ; la nomenclature budgétaire est organisée par missions, programmes et projets/actions.

Le principe de l'annualité connaît des dérogations : dépenses engagées non ordonnancées reportables, autorisations d'engagement pluriannuelles pour l'investissement, et reports de crédits dans les conditions fixées par la loi de finances.

Le solde budgétaire = recettes ordinaires − dépenses ordinaires ; le solde global = recettes totales − dépenses totales, incluant les opérations en capital et le financement.

Les lois de finances de l'année, rectificative et de règlement sont les trois catégories de lois de finances ; la loi de règlement arrête le montant définitif des recettes et des dépenses et le résultat de l'exécution.

Le contrôle de l'exécution budgétaire associe la Cour des comptes, l'Inspection générale des finances (IGF) et le contrôle parlementaire exercé par les commissions des finances des deux chambres.

Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables publics : l'ordonnateur engage, liquide et ordonnance ; le comptable public (Trésor) paie et contrôle la régularité.

Le déficit budgétaire est financé par l'emprunt intérieur et extérieur ; la dette publique est suivie par la Direction du Trésor et des finances extérieures (DTFE) et soumise à des plafonds votés en loi de finances.

PIB (approche dépenses) : PIB = C + I + G + (X − M), où C est la consommation finale, I la formation brute de capital fixe, G les dépenses publiques, X les exportations et M les importations.

Le déflateur du PIB = (PIB nominal / PIB réel) × 100 ; il mesure l'évolution des prix de l'ensemble de la production intérieure.

Taux de chômage = (population active occupée − emplois) / population active × 100 = chômeurs / population active × 100 ; au Maroc, il est mesuré par le HCP selon les normes du BIT.

Multiplicateur keynésien simple : k = 1 / (1 − c), où c est la propension marginale à consommer ; avec impôt forfaitaire, k = 1 / (1 − c(1 − t)).

Effet de ciseaux budgétaire : lorsque les dépenses augmentent plus vite que les recettes, le solde se dégrade ; indicateur suivi par le cadre budgétaire à moyen terme.

La courbe de Phillips relie inflation et chômage à court terme ; la courbe de Laffer relie taux d'imposition et recettes fiscales (recettes maximales au-delà duquel le taux devient contre-productif).

Le Maroc conduit sa politique monétaire via Bank Al-Maghrib (taux directeur, réserves obligatoires) et sa politique budgétaire via la loi de finances ; le régime de change est un ancrage souple au panier de devises.

Taux de croissance économique = (PIB réel année n − PIB réel année n−1) / PIB réel année n−1 × 100 ; le taux de croissance tendanciel marocain est estimé autour de 3 à 4 % par an.

La Constitution marocaine de 2011 (révision du 29 juillet 2011) consacre la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice et la primauté des conventions internationales ratifiées sur le droit interne.

Le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois avant promulgation ; la Cour constitutionnelle (réforme de 2011) peut être saisie par le Roi, le Chef du gouvernement, les présidents des chambres ou un cinquième des parlementaires.

Le recours pour excès de pouvoir devant les tribunaux administratifs sanctionne l'illégalité des actes administratifs unilatéraux ; les moyens classiques sont l'incompétence, le vice de forme, le détournement de pouvoir et la violation de la loi.

Les principes du service public : continuité, égalité, mutabilité (adaptation) ; leur méconnaissance peut engager la responsabilité de l'administration.

La responsabilité administrative peut être pour faute ou sans faute (risque, rupture d'égalité devant les charges publiques) ; elle est distincte de la responsabilité pénale personnelle de l'agent.

Les institutions administratives centrales comprennent les ministères, le Chef du gouvernement, et les établissements publics (EP) soumis au contrôle financier de l'État.

La déconcentration (agents de l'État dans les provinces) se distingue de la décentralisation (collectivités territoriales : régions, préfectures/provinces, communes) dotées de la libre administration.

Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales est exercé par le gouverneur et les tribunaux administratifs ; la tutelle financière relève de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT).

Bilan : Actif = Passif ; l'actif comprend l'actif immobilisé et l'actif circulant, le passif les capitaux propres et les dettes.

Compte de produits et charges (CPC) : Résultat net = produits d'exploitation + produits financiers + produits non courants − charges correspondantes − impôt sur les sociétés.

Fonds de roulement (FR) = ressources stables − emplois stables ; Besoin en fonds de roulement (BFR) = actif circulant d'exploitation − passif circulant d'exploitation ; Trésorerie nette = FR − BFR.

Ratios de rentabilité : marge nette = résultat net / chiffre d'affaires ; ROE = résultat net / capitaux propres ; ROA = résultat net / total actif.

Ratio d'autonomie financière = capitaux propres / total des dettes ; ratio de liquidité générale = actif circulant / passif circulant (seuil de référence souvent fixé à 1,5).

Le contrôle de gestion repose sur la comptabilité analytique, les centres de responsabilité, les budgets et l'analyse des écarts (écart = réel − prévision, décomposé en écart de volume et écart de prix).

Le tableau de bord prospectif (balanced scorecard) de Kaplan et Norton combine quatre axes : financier, client, processus internes, apprentissage et croissance.

Seuil de rentabilité = charges fixes / taux de marge sur coût variable ; point mort (en mois) = seuil de rentabilité / chiffre d'affaires annuel × 12.

Amortissement linéaire = valeur d'origine × taux ; taux = 100 / durée de vie ; l'amortissement dégressif applique un coefficient fiscal au taux linéaire.

L'impôt sur les sociétés (IS) marocain est un impôt annuel sur les bénéfices ; le taux normal est de 20 % (ramené à 19 % puis 18 % selon la loi-cadre de réforme fiscale 2022-2026) et un taux réduit s'applique à certaines catégories.

L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt progressif par tranches sur le revenu des personnes physiques, avec des taux de 0 % à 38 % (barème révisé) et des charges de famille déductibles.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation ; le taux normal est de 20 %, avec des taux réduits (7 %, 10 %, 14 %) selon les produits.

La taxe professionnelle, la taxe d'habitation et la taxe de services communaux sont des impôts locaux perçus au profit des collectivités territoriales.

Le Code général des impôts (CGI) regroupe les règles d'assiette, de liquidation et de recouvrement ; la Direction générale des impôts (DGI) en assure l'application.

La prescription fiscale est en principe de quatre ans pour l'IS et l'IR ; le contrôle fiscal peut être exercé sur pièces ou sur place (vérification de comptabilité).

Les recettes publiques comprennent les recettes fiscales, les recettes non fiscales (redevances, produits du domaine) et les ressources d'emprunt ; la part fiscale dépasse 80 % des recettes ordinaires au Maroc.

La loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale (2022) vise la réduction progressive des taux, l'élargissement de l'assiette et l'équité fiscale.

Le Roi est le chef de l'État ; il nomme le Chef du gouvernement issu du parti arrivé en tête des élections législatives et préside le Conseil des ministres.

Le Parlement marocain est bicaméral : Chambre des représentants (395 membres élus pour 5 ans) et Chambre des conseillers (120 membres élus indirectement).

La Cour des comptes est l'institution supérieure de contrôle des finances publiques ; elle contrôle l'exécution des lois de finances et juge les comptes des comptables publics.

L'Inspection générale des finances (IGF), créée en 1960, est un organe de contrôle et d'audit rattaché au Chef du gouvernement ; elle intervient sur les administrations et établissements publics.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une institution constitutionnelle consultative ; il rend des avis sur les politiques économiques et sociales.

La gouvernance publique repose sur les principes de transparence, de reddition de comptes, de participation et d'État de droit ; la Constitution de 2011 consacre le droit d'accès à l'information.

Le Code général de la normalisation comptable (CGNC) et les normes IFRS encadrent la comptabilité publique et privée ; la comptabilité publique est régie par le décret royal n° 330-66.

L'Autorité nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (instance créée en 2021) remplace l'Instance centrale de prévention de la corruption.

Moyenne arithmétique = (Σ xi) / n ; moyenne pondérée = (Σ wi xi) / (Σ wi) ; la médiane est la valeur qui partage l'échantillon en deux moitiés égales.

Variance = Σ (xi − x̄)² / n (population) ou / (n − 1) (échantillon) ; écart-type = racine carrée de la variance.

Coefficient de variation = (écart-type / moyenne) × 100 ; il permet de comparer la dispersion de séries d'unités différentes.

Coefficient de corrélation linéaire de Pearson : r = cov(X,Y) / (σx σy), avec −1 ≤ r ≤ 1 ; r² mesure la part de variance expliquée par la régression.

Régression linéaire simple : y = a + bx, avec b = cov(X,Y) / var(X) et a = ȳ − b x̄ ; les moindres carrés ordinaires minimisent la somme des carrés des résidus.

Loi normale : environ 68 % des observations dans [μ − σ ; μ + σ], 95 % dans [μ − 2σ ; μ + 2σ], 99,7 % dans [μ − 3σ ; μ + 3σ].

Théorème central limite : la distribution de la moyenne d'un échantillon de taille n tend vers une loi normale de moyenne μ et d'écart-type σ/√n lorsque n augmente.

Intervalle de confiance à 95 % pour une moyenne : x̄ ± 1,96 × (σ/√n) ; pour une proportion : p ± 1,96 × √(p(1−p)/n).

Indice des prix de Laspeyres = (Σ pt q0 / Σ p0 q0) × 100 ; indice de Paasche = (Σ pt qt / Σ p0 qt) × 100 ; l'indice de Fisher est la moyenne géométrique des deux.