Documents de bord, assurance et obligations administratives
Ce domaine vérifie les documents que le conducteur doit présenter et les obligations administratives du transport de passagers. Un document manquant peut entraîner immobilisation, amende ou suspension.
Documents de bord
- Permis de conduire de catégorie D en cours de validité.
- Carte grise du véhicule.
- Attestation d'assurance responsabilité civile en cours.
- Visite technique valide.
- Carte de transport ou autorisation de transport de personnes.
- Feuille de route, carnet de bord et documents du chronotachygraphe si requis.
- Liste des passagers lorsque la réglementation l'exige.
Obligations administratives
L'entreprise de transport doit être autorisée et le véhicule apte à la circulation. Le conducteur vérifie les dates avant le départ et signale tout accident ou incident à l'exploitant. Il conserve les documents à bord, en original ou selon les formes admises.
Exemple raisonné
Lors d'un contrôle, le conducteur présente son permis D, la carte grise, l'assurance et la visite technique. La carte de transport manque. Le contrôleur peut immobiliser le véhicule jusqu'à régularisation. Le conducteur ne doit pas poursuivre la ligne sans instruction.
Pièges à éviter
- Présenter une assurance expirée ou une visite technique périmée.
- Conduire un bus avec un permis B ou C: la catégorie D correspond au transport de personnes.
- Oublier la mise à jour de la feuille de route.
- Croire qu'une photocopie non certifiée suffit toujours.