Administration générale : administration centrale et gestion des collectivités territoriales
Ce domaine porte sur l'organisation de l'administration centrale du Niger et sur le fonctionnement des collectivités territoriales. L'épreuve vérifie la maîtrise des notions de déconcentration et de décentralisation, des actes administratifs et des relations de tutelle.
Administration centrale
- Ministères, secrétariats généraux, directions générales et services : ils préparent et exécutent les décisions publiques.
- Le décret est signé par le Président ou le Premier ministre ; l'arrêté relève du ministre ; la circulaire commente un texte sans créer de norme nouvelle.
- La hiérarchie impose l'obéissance ; la tutelle contrôle une personne morale distincte sans la remplacer.
Collectivités territoriales
- Les régions, départements et communes sont des personnes morales de droit public, dotées d'un conseil élu et d'un budget propre.
- Le représentant de l'État contrôle la légalité des actes ; certains actes, comme le budget ou les emprunts, sont soumis à approbation.
- Le maire est agent de la commune pour son budget et agent de l'État pour l'état civil.
Exemple raisonné
Un conseil municipal vote un budget en déficit alors que la loi impose l'équilibre. Le préfet défère l'acte devant la tutelle : il ne fixe pas lui-même le budget, il demande l'annulation ou la rectification. La commune reste responsable, mais l'acte irrégulier ne produit pas effet.
Pièges
Ne pas confondre déconcentration, qui rapproche les services de l'État, et décentralisation, qui transfère des compétences à des collectivités autonomes. La circulaire n'est pas un règlement. La tutelle n'est pas un pouvoir hiérarchique.