Finances publiques et Trésor : gestion budgétaire et comptabilité publique
Ce domaine porte sur la gestion des finances publiques et du Trésor. Il évalue la connaissance des principes budgétaires, de la chaîne de la dépense et du rôle des acteurs.
Principes et cadre
La loi organique relative aux lois de finances fixe le cadre : annualité, unité, universalité, spécialité et sincérité. La logique de performance complète le contrôle de régularité. Le budget de l'État autorise les recettes et les dépenses ; il ne crée pas de recette par lui-même.
Chaîne de la dépense
- L'ordonnateur engage, liquide et ordonnance la dépense.
- Le comptable public paie après contrôle de régularité.
- La séparation ordonnateur-comptable protège les deniers publics.
- Le contrôle financier, l'Inspection générale des finances et la Cour des comptes interviennent à des niveaux distincts.
Exemple raisonné
Un service engage une dépense de 5 000 000 FCFA alors que la ligne budgétaire ne dispose que de 3 000 000 FCFA. L'engagement est irrégulier : il faut un virement de crédits ou une nouvelle autorisation. Le comptable ne peut pas payer sur la seule urgence ; il vérifie la disponibilité et la régularité de l'ordonnancement.
Pièges
Confondre engagement et paiement. Croire que le comptable apprécie l'opportunité politique de la dépense : il contrôle la régularité. Oublier que les crédits sont limitatifs et spécialisés. Négliger la comptabilité des engagements.