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ENA Niger Niveau III: Travail et sécurité sociale : administration du travail et protection sociale

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Travail et sécurité sociale : administration du travail et protection sociale

Ce domaine porte sur l'administration du travail et la protection sociale. Il vérifie la connaissance du contrat de travail, du temps de travail, des obligations de l'employeur et des branches de la sécurité sociale.

Relations de travail

Le Code du travail nigérien de 2012 encadre le contrat, la période d'essai, la rémunération, la durée du travail, les congés et la rupture. Le CDD doit être écrit et justifié ; à défaut, il peut être requalifié en CDI. La durée légale est de 40 heures par semaine, avec des heures supplémentaires majorées. Les syndicats et la convention collective complètent le cadre.

Protection sociale

La Caisse nationale de sécurité sociale couvre les prestations familiales, les risques professionnels et la vieillesse. L'employeur doit immatriculer les travailleurs, déclarer les salaires et verser les cotisations. L'inspection du travail contrôle l'application des normes.

Exemple raisonné

Un employeur renouvelle deux fois un CDD de six mois pour le même poste, sans motif précis. Le contrat devient fragile : le juge peut requalifier la relation en CDI, car le CDD doit rester exceptionnel et reposer sur un motif légitime. L'employeur s'expose à des indemnités.

Pièges

Confondre période d'essai et durée du CDD. Croire que le bulletin de paie est facultatif. Omettre la déclaration à la CNSS. Licencier sans respecter la procédure et le préavis.