Gestion des marchés publics : techniques de passation et gestion
Ce domaine porte sur les techniques de passation et de gestion des marchés publics. Il évalue les principes, les modes de passation, le rôle des commissions et les règles d'exécution.
Principes et procédures
- Liberté d'accès, égalité de traitement, transparence et efficacité.
- L'appel d'offres ouvert est le mode de droit commun ; l'appel d'offres restreint, la consultation et l'entente directe sont limitativement encadrés.
- Les seuils déterminent la procédure ; le fractionnement destiné à éviter l'appel d'offres est interdit.
- La commission ouvre les plis, vérifie la conformité et évalue selon les critères annoncés.
Exécution
Le marché est matérialisé par un contrat, un ordre de service et des cautions. La réception constate la conformité ; le paiement suit les décomptes. La caution de bonne exécution couvre les manquements.
Exemple raisonné
Un maître d'ouvrage veut construire un bâtiment estimé à 60 000 000 FCFA. Le seuil d'appel d'offres ouvert est de 50 000 000 FCFA. Il ne peut pas découper le marché en trois lots de 20 000 000 pour passer en consultation : ce saucissonnage contourne la concurrence et rend la procédure irrégulière. Il doit lancer un appel d'offres ouvert.
Pièges
Attribuer au seul prix le marché. Négliger la publicité. Accepter une offre hors délai. Modifier le marché sans avenant.