Déontologie et législation scolaire du fonctionnaire enseignant burkinabè
Le statut du fonctionnaire enseignant
Le candidat doit maîtriser la distinction entre fonctionnaire stagiaire et fonctionnaire titulaire, la notion de corps (corps des professeurs certifiés du secondaire, corps des instituteurs du primaire), de grade et d'échelon, ainsi que les droits reconnus à l'agent public : rémunération, congés annuels, congé de maladie, congé de maternité, protection fonctionnelle, droit de recours hiérarchique et droit à la formation continue. Côté devoirs : obéissance hiérarchique dans le respect de la loi, réserve, discrétion professionnelle, neutralité, dignité, ponctualité, assiduité, obligation de servir personnellement et interdiction de cumuler des emplois publics sans autorisation.
Les obligations propres à l'enseignant
L'enseignant est tenu à l'obligation scolaire (faire classe selon les programmes officiels et les volumes horaires), à l'évaluation régulière des élèves, à la tenue des documents pédagogiques (cahier de textes, fiches de préparation, registre de notes), à la surveillance des élèves confiés, à la coopération avec les parents et la communauté éducative. Les sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, exclusion temporaire, révocation) relèvent d'une procédure garantissant les droits de la défense : communication du dossier, audition, conseil de discipline.
Pièges fréquents
Ne pas confondre faute de service (réparée par l'administration) et faute personnelle (engagent la responsabilité de l'agent) ; ne pas confondre sanction disciplinaire et sanction pédagogique ; attention aux questions sur le secret professionnel qui ne couvre pas les signalements obligatoires de maltraitance ; enfin, la liberté académique ne dispense pas du respect des programmes officiels.
Règle pratique
Face à un cas concret (ex. un enseignant absent sans autorisation), raisonner en trois temps : qualification des faits (manquement à l'obligation d'assiduité), procédure (rapport, convocation, droits de la défense), sanction proportionnée selon la gravité.