Droit civil : personnes, biens, obligations, famille, successions
Ce qu'il faut maîtriser
Le candidat doit distinguer avec sûreté les personnes (naissance, nom, domicile, capacité, tutelle et curatelle), les biens (distinction meuble/immeuble, propriété, usufruit, servitudes, possession) et les obligations (contrat, consentement, objet, cause ou but, nullités, responsabilité civile, extinction). En famille, le régime burkinabè est dualiste : le Code des personnes et de la famille s'applique, mais la loi autorise la célébration selon la coutume sous conditions ; le mariage exige consentement libre, âge légal et publication. En successions, il faut savoir ordonner les héritiers, calculer la réserve et la quotité disponible, et distinguer les régimes matrimoniaux.
Pièges fréquents
Les questions jouent sur la capacité de l'incapable (acte nul ou annulable ?), sur la différence entre nullité relative et absolue, sur la possession qui n'est pas la propriété, et sur la confusion entre usufruit et usage. En matière successorale, l'erreur classique est d'oublier que le conjoint survivant a des droits légaux et que la donation entre vifs peut être réduite si elle excède la quotité disponible.
Exemple travaillé
Un défunt laisse deux enfants et un conjoint survivant, avec un patrimoine de 60 000 000 FCFA. La réserve et la quotité disponible se calculent sur la masse de calcul ; les libéralités antérieures sont réunies fictivement. Si une donation de 20 000 000 FCFA excède la quotité disponible, elle est réduite au profit des réservataires. Règle d'or : toujours identifier la masse de calcul, puis la masse d'exercice, avant de répartir.
Méthode
Qualifier juridiquement les faits, vérifier la règle applicable (Code civil, Code des personnes et de la famille, textes spéciaux), puis appliquer. Une qualification erronée entraîne une réponse fausse même si le raisonnement est correct.