Droit fiscal et fiscalité immobilière
Ce qu'il faut maîtriser
Le système fiscal burkinabè repose sur le Code général des impôts. Il faut connaître les grands impôts : impôt sur les bénéfices, impôt sur les revenus, TVA, droits d'enregistrement, taxe foncière, taxe sur les transactions immobilières et les droits de mutation. Le notaire est un intermédiaire fiscal : il collecte et reverse certains droits, et engage sa responsabilité en cas de manquement.
Pièges fréquents
Confondre droits d'enregistrement et TVA. Oublier que la plus-value immobilière peut être imposable. Attention aux exonérations et aux taux réduits. En matière de succession, les droits de mutation par décès doivent être déclarés dans les délais. Ne pas confondre taxe foncière (sur la propriété) et taxe d'habitation.
Exemple travaillé
Une vente d'immeuble de 50 000 000 FCFA génère des droits d'enregistrement calculés selon le barème en vigueur, à la charge de l'acquéreur sauf convention contraire. Le notaire doit liquider et verser ces droits. Règle d'or : identifier la nature de l'opération, le fait générateur, le redevable et le taux applicable.
Méthode
Toujours distinguer : impôt direct/indirect, redevable légal/redevable économique, fait générateur/exigibilité.