Droit du travail et protection sociale
Ce qu'il faut maîtriser
Le droit du travail burkinabè est régi par le Code du travail et les conventions collectives. Il faut connaître : le contrat de travail (CDD, CDI, période d'essai), la rémunération, la durée du travail, les congés, la rupture (licenciement, démission, rupture conventionnelle), la protection sociale (CNSS), et les conventions collectives. Le notaire, en tant qu'employeur, est soumis aux mêmes règles.
Pièges fréquents
Confondre CDD et CDI (requalification en cas de CDD irrégulier). Oublier la procédure de licenciement (entretien, notification écrite, délais). Attention au préavis et aux indemnités (licenciement, congés payés). Ne pas confondre salaire brut et salaire net. En protection sociale, distinguer cotisations et prestations.
Exemple travaillé
Un employé en CDD de 6 mois est licencié sans motif. Le CDD peut être requalifié en CDI si la forme n'est pas respectée, ouvrant droit à des indemnités. Règle d'or : vérifier la nature du contrat, la régularité de la procédure et les droits acquis.
Méthode
Qualifier le contrat, vérifier la procédure, calculer les indemnités selon la convention collective applicable.