Reconstituer une privation de liberté et discuter une pièce numérique
Une personne est arrêtée un lundi à dix heures et placée en garde à vue. Le registre ne mentionne aucun événement juridique ultérieur modifiant cette situation. Elle demande à contacter son conseil et dit ne pas comprendre la langue utilisée pour les motifs de l’arrestation. Le service propose d’attendre jeudi matin pour traiter le dossier, en raison de son calendrier. Une copie numérique est ensuite présentée comme preuve complète : une empreinte confirme qu’elle n’a pas changé depuis sa copie, mais sa source et les conditions d’obtention restent contestées. Le candidat doit séparer le calcul temporel, les garanties de défense et la portée technique de la pièce, sans confondre garde à vue et tous les autres régimes de détention.
1. Rédigez une note courte sur la chronologie et les garanties constitutionnelles.
Read the worked answer
Les quarante-huit heures de la seule garde à vue décrite sont atteintes mercredi à dix heures. Le calendrier du service ne crée pas une prolongation. La Constitution prévoit à l’expiration la libération ou la mise à disposition de l’autorité judiciaire compétente. Les demandes de contact et d’information compréhensible doivent être traitées selon les garanties constitutionnelles.
2. Comment motiver la portée limitée de l’empreinte numérique ?
Read the worked answer
L’empreinte permet de comparer le contenu à une référence et d’apprécier son intégrité depuis la copie. Elle ne démontre pas, seule, la véracité du récit, la provenance initiale ou la régularité de l’obtention. Ces questions doivent être examinées distinctement et discutées dans la procédure.