Concours CSM magistrature RDC cheat sheet

Partir du texte applicable et non d’une simple réprobation morale.

Distinguer comportement, élément moral et preuve.

Individualiser l’analyse de chaque participation.

Séparer culpabilité, sanction et conséquences civiles.

Identifier le mécanisme factuel propre à chaque qualification.

Distinguer dette civile, soustraction, remise frauduleuse et détournement.

Ne pas confondre preuve du dommage et preuve de l’auteur.

Vérifier les textes spéciaux et éviter les sanctions inventées.

Identifier matière, qualité, degré et ressort pertinents.

Distinguer siège, parquet, greffe et autres fonctions.

Ne pas confondre ordre judiciaire, administratif et constitutionnel.

Choisir le recours selon son objet et ses effets.

Distinguer indépendance et impartialité.

Traiter les liens et intérêts par les mécanismes applicables.

Refuser les influences et préserver les garanties des parties.

Vérifier les projets et conserver des actes fidèles à la réalité.

Séparer formation, contenu, preuve et inexécution.

Distinguer capacité personnelle et pouvoir de représentation.

Relier chaque réparation aux conditions et éléments requis.

Articuler les règles générales et les textes spéciaux.

Situer le stade, l’autorité et le fondement de l’acte.

Reconstituer exactement la privation de liberté.

Distinguer régularité, authenticité, fiabilité et suffisance.

Garantir la discussion des éléments sans présumer l’issue.

Identifier le lien juridique et la demande exacte.

Vérifier les actes et la nature d’une contestation d’état.

Distinguer protection, représentation et autorisation déterminée.

Articuler régime matrimonial, propriété et succession.

Séparer sol, constructions et droits invoqués.

Identifier exactement la parcelle et la chaîne des actes.

Vérifier qualité, capacité et pouvoirs des intervenants.

Adapter compétence, demande et dispositif au litige précis.

Distinguer compétence, recevabilité et bien-fondé.

Garantir une discussion régulière des éléments.

Relier chaque pièce au fait qu’elle peut établir.

Assurer la cohérence des motifs, du dispositif et des effets.

Identifier compétence, norme, procédure et objet de l’acte.

Distinguer les ordres de juridiction.

Reconstituer l’acte et la demande réellement contestés.

Séparer programme officiel de session et plan éditorial de révision.