Concours CSM magistrature RDC study materials
Concours CSM magistrature RDC study resources

Concours CSM magistrature RDC study plan

Concours CSM magistrature RDC · Give each week a clear focus.

10 weeks · About 7 hours per week

Week 1

Légalité, éléments constitutifs et responsabilité pénale

  • Distinguer légalité, éléments, causalité, participation, preuve et conséquences.

  • Expliquer les conditions de chaque conclusion sans présumer une culpabilité collective.

Your checkpoint

Une fiche d’éléments et un paragraphe de motivation individualisée.

Week 2

Qualifier les infractions sans confondre leurs mécanismes

  • Comparer soustraction, remise frauduleuse, détournement, contrainte, faux et usage.

  • Relier dommage, auteur et intention à des éléments propres.

Your checkpoint

Un tableau de qualifications conditionnées aux faits réellement établis.

Week 3

Juridictions, fonctions et compétence dans l’ordre judiciaire

  • Séparer matière, ressort, qualité, composition, fonction et degré.

  • Distinguer cassation, appel, gestion du service et décision juridictionnelle.

Your checkpoint

Une note de compétence expliquant les limites des données disponibles.

Week 4

Indépendance, impartialité et intégrité du travail judiciaire

  • Analyser liens, avantages, pressions et échanges unilatéraux.

  • Contrôler confidentialité, traçabilité, sources et projets automatisés.

Your checkpoint

Une note éthique et un projet corrigé avec sources vérifiées.

Week 5

Formation, preuve et effets des obligations

  • Distinguer formation, capacité, représentation, contenu et preuve.

  • Calculer les seuls montants donnés et justifier les conséquences demandées.

Your checkpoint

Une chronologie contractuelle et des motifs séparant chaque point contesté.

Week 6

Garanties, privation de liberté et traitement de la preuve

  • Identifier stade, autorité, privation de liberté et demandes de défense.

  • Distinguer provenance, intégrité, régularité, portée et suffisance des éléments.

Your checkpoint

Une note chronologique et une analyse de preuve sans conséquence automatique inventée.

Week 7

État des personnes, capacité et situations familiales

  • Distinguer état, filiation, capacité, protection, représentation et patrimoine.

  • Séparer actif net, qualité successorale et répartition des droits.

Your checkpoint

Une fiche d’identité juridique et un plan de traitement patrimonial.

Week 8

Biens, droits fonciers et preuve de la titularité

  • Comparer références, limites, copies, chaîne des droits et pouvoirs.

  • Signaler la réforme et les limites de consolidation sans inventer son contenu.

Your checkpoint

Une note parcellaire et un dispositif pédagogique précisément délimité.

Week 9

Contradictoire, preuve, demandes et motivation civile

  • Articuler recevabilité, fond, discussion des pièces, motifs et dispositif.

  • Distinguer mesures conservatoires, exécution et régime OHADA dans le temps.

Your checkpoint

Un projet de motifs suivi d’un dispositif cohérent et d’une liste d’informations manquantes.

Week 10

Constitution, administration et contrôle de légalité

  • Analyser compétence, délégation, nature de l’acte, hiérarchie et garanties.

  • Réviser une série mixte sans clé puis confronter les lacunes à l’avis CSM applicable.

Your checkpoint

Une note de légalité et un bilan distinct du score de la banque.

Milestones

Week 5: Rédiger une analyse pénale et une analyse contractuelle séparant faits, règle, preuve et conséquences.

Week 10: Terminer une série mixte sans lire les clés et un acte pédagogique, puis identifier les compléments exigés par l’avis officiel de session.