Une intervention privée et un projet automatisé
Un magistrat reçoit d’une partie un argument nouveau dans un échange privé sur le fond. Un avantage pour un proche est également proposé en lien avec l’affaire. Le magistrat affirme pouvoir rester neutre, mais la relation n’a pas été traitée par un mécanisme régulier. Son projet de décision, préparé avec un outil numérique, cite une référence introuvable et reprend des motifs standard sans répondre à une objection décisive. Le service veut clôturer rapidement pour améliorer ses statistiques. Le candidat doit rédiger une note éthique et une méthode de reprise du projet, sans prononcer une sanction disciplinaire chiffrée ni confondre une question de comportement avec la voie juridictionnelle de contestation de la décision.
1. Rédigez une note sur les risques et les démarches régulières.
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Distinguer l’échange administratif d’une intervention unilatérale au fond, identifier le conflit lié à l’avantage proposé et traiter ces éléments par les mécanismes applicables. La neutralité ressentie ne suffit pas. Préserver les informations protégées et une trace fidèle sans céder à un objectif statistique.
2. Comment reprendre le projet de décision ?
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Vérifier la référence et écarter toute citation non établie. Reconstituer prétentions, faits prouvés, règles et application au cas ; répondre au moyen décisif et contrôler la cohérence du dispositif. L’outil ne remplace ni la vérification ni la responsabilité du décideur.