ONEC-RDC Expert-Comptable cheat sheet
ONEC-RDC Expert-Comptable · Keep the key ideas within reach.
Comptabilité financière et normes comptables
Le bilan présente actif (emplois) et passif (ressources) ; l'actif et le passif sont toujours équilibrés par construction.
Le compte de résultat est un flux : produits moins charges = résultat de l'exercice, rattaché par spécialisation des exercices.
Le SYSCOHADA révisé classe les comptes en 9 classes : 1 ressources durables, 2 actif immobilisé, 3 stocks, 4 tiers, 5 trésorerie, 6 charges, 7 produits, 8 autres charges et produits, 9 analytique.
Amortissement linéaire : annuité = valeur d'origine × taux ; taux = 100 / durée d'utilité en années.
Amortissement dégressif : taux linéaire × coefficient fiscal, appliqué à la valeur nette comptable ; l'annuité se calcule en mois entiers à partir du mois d'acquisition.
Provision pour dépréciation : constatée si la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur nette comptable ; reprise si la dépréciation disparaît.
Principe de prudence : ne pas surévaluer l'actif ni les produits, ne pas sous-évaluer le passif ni les charges.
Les états financiers SYSCOHADA comprennent bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, notes annexes et tableau des variations des capitaux propres.
Comptabilité de gestion et contrôle de gestion
Marge sur coût variable = chiffre d'affaires − charges variables ; taux de MCV = MCV / CA.
Seuil de rentabilité (en valeur) = charges fixes / taux de MCV ; en volume = charges fixes / MCV unitaire.
Point mort (en mois) = seuil de rentabilité / chiffre d'affaires annuel × 12.
Marge de sécurité = CA − seuil de rentabilité ; indice de sécurité = marge de sécurité / CA.
Le coût complet intègre charges directes et charges indirectes réparties via des clés (unités d'œuvre ou centres d'analyse).
Méthode ABC : les activités consomment des ressources, les produits consomment des activités ; inducteur de coût comme base d'imputation.
Coût marginal = variation du coût total pour une unité supplémentaire ; optimum économique quand coût marginal = recette marginale.
Écart sur coût = (coût réel − coût préétabli) × quantité réelle ; écart sur quantité = (quantité réelle − quantité préétablie) × coût préétabli.
Imputation rationnelle : coefficient = activité réelle / activité normale, appliqué aux charges fixes pour neutraliser les écarts d'activité.
Audit et commissariat aux comptes
Démarche d'audit : prise de connaissance, évaluation du risque, plan de mission, tests de procédures, contrôles substantifs, conclusion et rapport.
Seuil de signification (matérialité) : montant au-delà duquel une anomalie peut influencer les décisions des utilisateurs des états financiers.
Risque d'audit = risque inhérent × risque de contrôle × risque de non-détection ; la non-détection est maîtrisée par l'auditeur.
Les assertions d'audit incluent existence, exhaustivité, exactitude, évaluation, droits et obligations, présentation.
L'auditeur obtient des éléments probants par inspection, observation, confirmation externe, recalcul, réexécution et procédures analytiques.
Le rapport d'audit exprime une opinion ; il est sans réserve, avec réserve, défavorable ou comporte une impossibilité de certifier.
La lettre d'affirmation (attestation écrite) de la direction est exigée avant de conclure ; elle ne remplace pas les autres éléments probants.
Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat statutaire, exerce une mission légale et engage sa responsabilité civile et pénale.
Droit des affaires et droit des sociétés
La société est constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter des biens à une activité en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie.
La personnalité morale naît de l'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).
SARL : responsabilité limitée aux apports, capital librement fixé par les associés, cession de parts soumise à agrément sauf clause contraire.
SA : capital minimum légal, actions librement négociables, gouvernance par conseil d'administration ou administrateur général.
SAS : capital et organisation fixés par les statuts, grande liberté contractuelle, associés responsables à concurrence de leurs apports.
La société coopérative applique le principe de double qualité (usager et associé) et le vote selon le principe coopératif.
La fusion-absorption entraîne transmission universelle du patrimoine de la société absorbée et dissolution sans liquidation.
Le dirigeant social est responsable civilement (faute de gestion) et pénalement (abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs).
Fiscalité et droit fiscal congolais
L'impôt sur les bénéfices et profits (IBP) frappe les bénéfices des sociétés ; le taux et les modalités sont fixés annuellement par la loi de finances.
La TVA est collectée par le vendeur, déductible sur les achats, et versée à l'État ; le redevable est l'assujetti qui réalise l'opération imposable.
L'impôt sur le revenu locatif frappe les loyers ; la retenue à la source sur les revenus est opérée par le débiteur.
La retenue à la source sur les rémunérations versées aux non-résidents est due au moment du paiement.
La prescription fiscale : l'administration peut contrôler les déclarations dans un délai légal après l'exigibilité ; au-delà, la prescription est acquise.
Le contribuable peut contester une imposition par réclamation préalable devant l'administration puis recours juridictionnel.
L'impôt sur les rémunérations (IPR) est retenu par l'employeur sur les salaires et versé au Trésor selon le barème progressif.
Les droits d'enregistrement frappent les mutations immobilières et certains actes ; la base est la valeur de la transaction.
Finance d'entreprise et évaluation
Valeur actuelle nette (VAN) = somme des flux nets actualisés − investissement initial ; VAN > 0 ⇒ projet acceptable.
Taux interne de rentabilité (TRI) : taux qui annule la VAN ; projet retenu si TRI > coût du capital.
Délai de récupération (payback) : temps nécessaire pour récupérer l'investissement initial par les flux cumulés.
Coût moyen pondéré du capital (CMPC) = (E/V × Ke) + (D/V × Kd × (1 − t)).
Modèle CAPM : Ke = taux sans risque + β × (prime de risque de marché).
Évaluation par DCF : valeur = somme des flux de trésorerie disponibles actualisés au CMPC + valeur terminale actualisée.
Le fonds de roulement net global = ressources stables − emplois stables ; il finance le besoin en fonds de roulement.
Effet de levier : rentabilité des capitaux propres = rentabilité économique + (rentabilité économique − coût de la dette) × D/E.
Droit social et gestion des ressources humaines
Le contrat de travail se caractérise par la fourniture d'un travail, une rémunération et un lien de subordination juridique.
Le CDD est conclu pour une durée déterminée ou une tâche précise ; sa requalification en CDI est possible en cas de méconnaissance des règles.
La période d'essai permet à chaque partie de rompre sans préavis ni indemnité, dans les limites prévues par la loi ou la convention.
Le licenciement pour motif personnel doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse et respecter la procédure (entretien, notification écrite).
Le licenciement économique repose sur une suppression ou transformation d'emploi liée à des difficultés économiques, mutations technologiques ou réorganisation.
Le préavis et l'indemnité de licenciement sont calculés selon l'ancienneté et la convention collective applicable.
La durée légale du travail et les heures supplémentaires sont encadrées ; les majorations dépendent du régime applicable.
Le bulletin de paie mentionne les cotisations sociales salariales et patronales, l'IPR et le net à payer.
Déontologie et éthique professionnelle
L'expert-comptable est tenu au secret professionnel, qui couvre les faits et informations connus dans l'exercice de la mission.
L'indépendance impose d'éviter les conflits d'intérêts et de refuser les missions où l'objectivité serait compromise.
L'expert-comptable ne peut exercer ni commerce ni activité incompatible avec la dignité et l'indépendance de la profession.
La responsabilité professionnelle est engagée en cas de faute, d'imprudence ou de négligence dans l'exécution de la mission.
La formation continue est une obligation déontologique permettant de maintenir la compétence professionnelle.
L'acceptation d'une mission suppose de vérifier la compétence, l'indépendance et la capacité à respecter les règles déontologiques.
La publicité et la démarchage sont encadrés : l'expert-comptable communique de façon conforme à la dignité de la profession.
Le blanchiment de capitaux impose une obligation de vigilance et de déclaration de soupçon auprès de l'autorité compétente.
Systèmes d'information et contrôle interne
Le contrôle interne vise la fiabilité de l'information financière, la protection du patrimoine, la conformité et l'efficacité opérationnelle.
Le référentiel COSO distingue cinq composantes : environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication, pilotage.
La séparation des tâches empêche qu'une même personne initie, autorise, exécute et enregistre une opération.
La piste d'audit fiable (audit trail) permet de reconstituer chaque opération depuis la pièce justificative jusqu'à l'état financier.
Les contrôles préventifs interviennent avant l'opération, les contrôles détectifs après ; les contrôles correctifs remédient aux anomalies.
La sécurité des systèmes d'information repose sur la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données.
L'ERP intègre les fonctions comptables, commerciales et de production ; sa mise en place exige une refonte des processus et des habilitations.
La sauvegarde et la restauration testées des données sont indispensables à la continuité d'activité.
Économie et environnement juridique
L'offre et la demande déterminent le prix d'équilibre ; un prix plafond crée une pénurie, un prix plancher un excédent.
Élasticité-prix de la demande = variation relative de la quantité / variation relative du prix ; elle est négative pour un bien ordinaire.
Le PIB mesure la production finale sur un territoire ; PIB = consommation + investissement + dépenses publiques + exportations − importations.
L'inflation est la hausse générale et durable des prix ; elle est mesurée par l'indice des prix à la consommation.
La politique monétaire agit sur les taux d'intérêt et la masse monétaire ; la politique budgétaire sur les dépenses et recettes publiques.
Le droit OHADA constitue un cadre juridique commun aux États membres pour le droit des affaires.
La concurrence est encadrée par les règles antitrust : ententes illicites, abus de position dominante, concentrations contrôlées.
Le contrat est valable si consentement, capacité, objet et cause licites sont réunis ; la force obligatoire lie les parties.
Comptabilité financière et normes comptables
Le bilan présente actif (emplois) et passif (ressources) ; l'actif et le passif sont toujours équilibrés par construction.
Le compte de résultat est un flux : produits moins charges = résultat de l'exercice, rattaché par spécialisation des exercices.
Le SYSCOHADA révisé classe les comptes en 9 classes : 1 ressources durables, 2 actif immobilisé, 3 stocks, 4 tiers, 5 trésorerie, 6 charges, 7 produits, 8 autres charges et produits, 9 analytique.
Amortissement linéaire : annuité = valeur d'origine × taux ; taux = 100 / durée d'utilité en années.
Amortissement dégressif : taux linéaire × coefficient fiscal, appliqué à la valeur nette comptable ; l'annuité se calcule en mois entiers à partir du mois d'acquisition.
Provision pour dépréciation : constatée si la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur nette comptable ; reprise si la dépréciation disparaît.
Principe de prudence : ne pas surévaluer l'actif ni les produits, ne pas sous-évaluer le passif ni les charges.
Les états financiers SYSCOHADA comprennent bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, notes annexes et tableau des variations des capitaux propres.
Comptabilité de gestion et contrôle de gestion
Marge sur coût variable = chiffre d'affaires − charges variables ; taux de MCV = MCV / CA.
Seuil de rentabilité (en valeur) = charges fixes / taux de MCV ; en volume = charges fixes / MCV unitaire.
Point mort (en mois) = seuil de rentabilité / chiffre d'affaires annuel × 12.
Marge de sécurité = CA − seuil de rentabilité ; indice de sécurité = marge de sécurité / CA.
Le coût complet intègre charges directes et charges indirectes réparties via des clés (unités d'œuvre ou centres d'analyse).
Méthode ABC : les activités consomment des ressources, les produits consomment des activités ; inducteur de coût comme base d'imputation.
Coût marginal = variation du coût total pour une unité supplémentaire ; optimum économique quand coût marginal = recette marginale.
Écart sur coût = (coût réel − coût préétabli) × quantité réelle ; écart sur quantité = (quantité réelle − quantité préétablie) × coût préétabli.
Imputation rationnelle : coefficient = activité réelle / activité normale, appliqué aux charges fixes pour neutraliser les écarts d'activité.
Audit et commissariat aux comptes
Démarche d'audit : prise de connaissance, évaluation du risque, plan de mission, tests de procédures, contrôles substantifs, conclusion et rapport.
Seuil de signification (matérialité) : montant au-delà duquel une anomalie peut influencer les décisions des utilisateurs des états financiers.
Risque d'audit = risque inhérent × risque de contrôle × risque de non-détection ; la non-détection est maîtrisée par l'auditeur.
Les assertions d'audit incluent existence, exhaustivité, exactitude, évaluation, droits et obligations, présentation.
L'auditeur obtient des éléments probants par inspection, observation, confirmation externe, recalcul, réexécution et procédures analytiques.
Le rapport d'audit exprime une opinion ; il est sans réserve, avec réserve, défavorable ou comporte une impossibilité de certifier.
La lettre d'affirmation (attestation écrite) de la direction est exigée avant de conclure ; elle ne remplace pas les autres éléments probants.
Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat statutaire, exerce une mission légale et engage sa responsabilité civile et pénale.
Droit des affaires et droit des sociétés
La société est constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter des biens à une activité en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie.
La personnalité morale naît de l'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).
SARL : responsabilité limitée aux apports, capital librement fixé par les associés, cession de parts soumise à agrément sauf clause contraire.
SA : capital minimum légal, actions librement négociables, gouvernance par conseil d'administration ou administrateur général.
SAS : capital et organisation fixés par les statuts, grande liberté contractuelle, associés responsables à concurrence de leurs apports.
La société coopérative applique le principe de double qualité (usager et associé) et le vote selon le principe coopératif.
La fusion-absorption entraîne transmission universelle du patrimoine de la société absorbée et dissolution sans liquidation.
Le dirigeant social est responsable civilement (faute de gestion) et pénalement (abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs).
Fiscalité et droit fiscal congolais
L'impôt sur les bénéfices et profits (IBP) frappe les bénéfices des sociétés ; le taux et les modalités sont fixés annuellement par la loi de finances.
La TVA est collectée par le vendeur, déductible sur les achats, et versée à l'État ; le redevable est l'assujetti qui réalise l'opération imposable.
L'impôt sur le revenu locatif frappe les loyers ; la retenue à la source sur les revenus est opérée par le débiteur.
La retenue à la source sur les rémunérations versées aux non-résidents est due au moment du paiement.
La prescription fiscale : l'administration peut contrôler les déclarations dans un délai légal après l'exigibilité ; au-delà, la prescription est acquise.
Le contribuable peut contester une imposition par réclamation préalable devant l'administration puis recours juridictionnel.
L'impôt sur les rémunérations (IPR) est retenu par l'employeur sur les salaires et versé au Trésor selon le barème progressif.
Les droits d'enregistrement frappent les mutations immobilières et certains actes ; la base est la valeur de la transaction.
Finance d'entreprise et évaluation
Valeur actuelle nette (VAN) = somme des flux nets actualisés − investissement initial ; VAN > 0 ⇒ projet acceptable.
Taux interne de rentabilité (TRI) : taux qui annule la VAN ; projet retenu si TRI > coût du capital.
Délai de récupération (payback) : temps nécessaire pour récupérer l'investissement initial par les flux cumulés.
Coût moyen pondéré du capital (CMPC) = (E/V × Ke) + (D/V × Kd × (1 − t)).
Modèle CAPM : Ke = taux sans risque + β × (prime de risque de marché).
Évaluation par DCF : valeur = somme des flux de trésorerie disponibles actualisés au CMPC + valeur terminale actualisée.
Le fonds de roulement net global = ressources stables − emplois stables ; il finance le besoin en fonds de roulement.
Effet de levier : rentabilité des capitaux propres = rentabilité économique + (rentabilité économique − coût de la dette) × D/E.
Droit social et gestion des ressources humaines
Le contrat de travail se caractérise par la fourniture d'un travail, une rémunération et un lien de subordination juridique.
Le CDD est conclu pour une durée déterminée ou une tâche précise ; sa requalification en CDI est possible en cas de méconnaissance des règles.
La période d'essai permet à chaque partie de rompre sans préavis ni indemnité, dans les limites prévues par la loi ou la convention.
Le licenciement pour motif personnel doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse et respecter la procédure (entretien, notification écrite).
Le licenciement économique repose sur une suppression ou transformation d'emploi liée à des difficultés économiques, mutations technologiques ou réorganisation.
Le préavis et l'indemnité de licenciement sont calculés selon l'ancienneté et la convention collective applicable.
La durée légale du travail et les heures supplémentaires sont encadrées ; les majorations dépendent du régime applicable.
Le bulletin de paie mentionne les cotisations sociales salariales et patronales, l'IPR et le net à payer.
Déontologie et éthique professionnelle
L'expert-comptable est tenu au secret professionnel, qui couvre les faits et informations connus dans l'exercice de la mission.
L'indépendance impose d'éviter les conflits d'intérêts et de refuser les missions où l'objectivité serait compromise.
L'expert-comptable ne peut exercer ni commerce ni activité incompatible avec la dignité et l'indépendance de la profession.
La responsabilité professionnelle est engagée en cas de faute, d'imprudence ou de négligence dans l'exécution de la mission.
La formation continue est une obligation déontologique permettant de maintenir la compétence professionnelle.
L'acceptation d'une mission suppose de vérifier la compétence, l'indépendance et la capacité à respecter les règles déontologiques.
La publicité et le démarchage sont encadrés : l'expert-comptable communique de façon conforme à la dignité de la profession.
Le blanchiment de capitaux impose une obligation de vigilance et de déclaration de soupçon auprès de l'autorité compétente.
Systèmes d'information et contrôle interne
Le contrôle interne vise la fiabilité de l'information financière, la protection du patrimoine, la conformité et l'efficacité opérationnelle.
Le référentiel COSO distingue cinq composantes : environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication, pilotage.
La séparation des tâches empêche qu'une même personne initie, autorise, exécute et enregistre une opération.
La piste d'audit fiable (audit trail) permet de reconstituer chaque opération depuis la pièce justificative jusqu'à l'état financier.
Les contrôles préventifs interviennent avant l'opération, les contrôles détectifs après ; les contrôles correctifs remédient aux anomalies.
La sécurité des systèmes d'information repose sur la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données.
L'ERP intègre les fonctions comptables, commerciales et de production ; sa mise en place exige une refonte des processus et des habilitations.
La sauvegarde et la restauration testées des données sont indispensables à la continuité d'activité.
Économie et environnement juridique
L'offre et la demande déterminent le prix d'équilibre ; un prix plafond crée une pénurie, un prix plancher un excédent.
Élasticité-prix de la demande = variation relative de la quantité / variation relative du prix ; elle est négative pour un bien ordinaire.
Le PIB mesure la production finale sur un territoire ; PIB = consommation + investissement + dépenses publiques + exportations − importations.
L'inflation est la hausse générale et durable des prix ; elle est mesurée par l'indice des prix à la consommation.
La politique monétaire agit sur les taux d'intérêt et la masse monétaire ; la politique budgétaire sur les dépenses et recettes publiques.
Le droit OHADA constitue un cadre juridique commun aux États membres pour le droit des affaires.
La concurrence est encadrée par les règles antitrust : ententes illicites, abus de position dominante, concentrations contrôlées.
Le contrat est valable si consentement, capacité, objet et cause licites sont réunis ; la force obligatoire lie les parties.