ONEC-RDC Expert-Comptable key terms

État financier qui récapitule les produits et les charges d'un exercice et dégage le résultat net, en distinguant généralement l'exploitation, le financier et l'exceptionnel.

Tableau à une date donnée présentant à l'actif les emplois (immobilisations, stocks, créances, trésorerie) et au passif les ressources (capitaux propres, dettes), équilibrés par construction.

Constatation systématique de la dépréciation irréversible d'une immobilisation due à l'usage, au temps ou à l'obsolescence, répartie sur sa durée d'utilité estimée.

Réduction de la valeur recouvrable d'un actif en dessous de sa valeur comptable nette, constatée par une perte et réversible si les conditions s'améliorent.

Passif dont l'échéance ou le montant est incertain, comptabilisé lorsqu'une obligation actuelle existe, qu'une sortie de ressources est probable et qu'une estimation fiable est possible.

Obligation potentielle née d'événements passés dont l'existence dépend d'événements futurs incertains, non comptabilisée mais mentionnée en annexe si l'issue reste possible.

Bien corporel, incorporel ou financier destiné à être utilisé durablement dans l'activité de l'entité, et non à être vendu ou consommé dans le cycle normal.

Montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif réglé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Base d'évaluation retenant le montant effectivement payé ou la valeur attribuée lors de l'acquisition d'un élément, sans réévaluation ultérieure sauf exceptions prévues.

Somme des charges directes et des charges indirectes raisonnablement rattachables à la fabrication d'un bien ou à la prestation d'un service jusqu'à son achèvement.

Différence entre le chiffre d'affaires et les charges variables correspondantes, servant à couvrir les charges fixes puis à former le résultat d'exploitation.

Niveau d'activité pour lequel le chiffre d'affaires couvre exactement la totalité des charges fixes et variables, le résultat étant alors nul.

Subdivision de l'organisation regroupant des moyens et des activités homogènes dont les charges sont analysées et imputées aux produits ou services concernés.

Processus de comparaison entre les réalisations et les budgets, d'analyse des écarts et de mise en œuvre d'actions correctives afin de piloter la performance.

Budget recalculé pour le niveau d'activité effectivement atteint, permettant d'isoler les écarts liés au volume de ceux imputables à l'efficience.

Probabilité qu'un auditeur exprime une opinion inappropriée alors que les comptes comportent une anomalie significative, résultant des risques inhérents, de contrôle et de non-détection.

Montant au-delà duquel une omission ou une inexactitude est susceptible d'influencer les décisions économiques des utilisateurs des états financiers.

Conclusion formulée par le commissaire aux comptes sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes, exprimée sans réserve, avec réserve, défavorable ou sous forme d'impossibilité de certifier.

Application de procédures à moins de la totalité des éléments d'une population afin d'obtenir une base raisonnable d'évaluation de certaines caractéristiques de cette population.

Document signé par la direction confirmant par écrit les déclarations faites à l'auditeur sur des points essentiels, notamment la responsabilité des comptes et l'exhaustivité des informations fournies.

Société de capitaux dont le capital est divisé en actions et dont les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports, administrée selon des organes définis par la loi.

Montant nominal des apports en numéraire et en nature souscrits par les associés, constituant une garantie pour les créanciers et une base de répartition des droits sociaux.

Réunion des associés ou actionnaires délibérant sur les décisions réservées par la loi ou les statuts, notamment l'approbation des comptes et la nomination des dirigeants.

Professionnel indépendant chargé par la loi de certifier les comptes d'une entité et d'informer les associés sur les irrégularités ou faits relevés dans l'exercice de sa mission.

Texte normatif adopté par une organisation régionale d'intégration juridique, directement applicable dans les États membres et harmonisant notamment le droit des sociétés et le droit comptable.

Impôt assis sur le résultat fiscal annuel des entreprises, obtenu après réintégration des charges non déductibles et déduction des produits non imposables et reports déficitaires.

Base imposable calculée à partir du résultat comptable par retraitements extra-comptables imposés par la loi fiscale, distinct du résultat net comptable.

Dépenses comptabilisées mais exclues de la base imposable par la loi fiscale, notamment en raison de leur nature, de justificatifs insuffisants ou de plafonds légaux.

Impôt indirect sur la consommation collecté par les entreprises pour le compte de l'État, assis sur la valeur ajoutée et neutre pour les assujettis grâce au mécanisme de déduction.

Taux de rentabilité minimal exigé par l'ensemble des pourvoyeurs de fonds, calculé en pondérant le coût des capitaux propres et celui de la dette par leur poids respectif.

Somme des flux de trésorerie futurs d'un projet actualisés au coût du capital, diminuée de l'investissement initial ; un résultat positif justifie économiquement le projet.

Opération consistant à ramener à leur valeur d'aujourd'hui des sommes encaissées ou payées à des dates futures, au moyen d'un taux traduisant le coût du temps et du risque.

Accord par lequel une personne s'engage à fournir une prestation sous la subordination d'un employeur moyennant rémunération, caractérisé par le lien de subordination juridique.

Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, soumise à une cause valable, à une procédure et, le cas échéant, au versement d'indemnités prévues par la loi ou la convention.

Ensemble des régimes de protection couvrant les risques de maladie, maternité, accident du travail, vieillesse et charges familiales, financés par des cotisations patronales et salariales.

Obligation d'exercer la mission avec objectivité, en évitant les liens financiers, personnels ou commerciaux et les situations d'auto-révision susceptibles d'altérer le jugement professionnel.

Devoir de confidentialité interdisant au professionnel de révéler les informations dont il a connaissance dans l'exercice de sa mission, sauf exceptions légales expresses.

Ensemble des dispositifs organisés par la direction pour assurer la fiabilité des informations, la protection du patrimoine, la conformité aux lois et l'efficacité des opérations.

Principe d'organisation confiant à des personnes différentes la décision, l'exécution, l'enregistrement et le contrôle d'une même opération afin de prévenir la fraude et l'erreur.

Possibilité de reconstituer, à partir des documents et enregistrements, le cheminement d'une opération depuis son origine jusqu'à sa traduction dans les états financiers.

Référentiel normalisé définissant la nomenclature des comptes, les règles de tenue des livres et les principes de présentation des états financiers applicables aux entités.