Fiscalité et droit fiscal congolais
Ce qu'il faut maîtriser
La fiscalité congolaise repose sur le Code des impôts (impôts cédulaires : impôt sur les bénéfices et profits, impôt sur le revenu locatif, impôt sur les revenus mobiliers, etc.), la TVA, les droits d'enregistrement, l'impôt foncier, et les taxes locales. Il faut connaître : le champ d'application de l'IBP (impôt sur les bénéfices et profits), les taux, les charges déductibles et non déductibles, les amortissements fiscaux, le report déficitaire, la TVA (taux, base, exonérations, droit à déduction), les obligations déclaratives et le contentieux fiscal.
Pièges fréquents
- Confondre exonération (opération hors champ) et exemption (opération dans le champ mais non imposée).
- Oublier que certaines charges (amendes, dons au-delà des limites, dépenses personnelles) ne sont pas déductibles.
- Se tromper sur le fait générateur de la TVA (livraison de biens / prestation de services) et sur les règles de déduction.
- Ignorer les pénalités et intérêts de retard en cas de déclaration tardive.
- Appliquer un taux de droit commun là où un taux réduit ou une exonération spécifique s'applique.
Exemple travaillé
Une entreprise réalise un bénéfice fiscal de 80 000 000 CDF. Elle a comptabilisé une amende fiscale de 2 000 000 CDF (non déductible). Le bénéfice imposable = 80 000 000 + 2 000 000 = 82 000 000 CDF. L'impôt se calcule ensuite au taux applicable à l'exercice concerné ; toujours vérifier le taux en vigueur dans l'énoncé.
Règle de pouce
Toujours partir du résultat comptable et appliquer les réintégrations (charges non déductibles) et déductions (produits non imposables) pour obtenir le résultat fiscal.