Déontologie et éthique professionnelle
Ce qu'il faut maîtriser
L'expert-comptable en RDC est soumis à un code de déontologie encadré par la loi n° 14/003 du 11 février 2014 et par les normes de l'IFAC (Code of Ethics). Les principes fondamentaux sont : intégrité, objectivité, compétence et diligence professionnelles, confidentialité, comportement professionnel. Il faut aussi connaître l'indépendance (apparence et réalité), les conflits d'intérêts, la publicité et la sollicitation, les honoraires, la conservation des documents, le secret professionnel et ses limites (obligations légales de révélation), et le rôle de l'Ordre national des experts-comptables.
Pièges fréquents
- Croire que la confidentialité est absolue : elle cède devant certaines obligations légales (lutte contre le blanchiment, réquisitions judiciaires).
- Confondre indépendance de fait et indépendance d'apparence : les deux sont exigées.
- Oublier que la sollicitation de clientèle est interdite, mais que la publicité peut être autorisée sous conditions.
- Négliger les menaces à l'indépendance (intérêt personnel, auto-évaluation, familiarité, intimidation, plaidoyer) et les sauvegardes associées.
- Ignorer les règles de formation continue et de contrôle qualité.
Exemple travaillé
Un expert-comptable détient 5 % du capital d'un client qu'il audite. Cette participation crée une menace d'intérêt personnel, non atténuable à un niveau acceptable : il doit se déporter ou renoncer à la mission. Un simple « pare-feu » documentaire ne suffit pas.
Règle de pouce
Face à un dilemme éthique, appliquer la grille : identifier la menace → évaluer son importance → appliquer des sauvegardes → en dernier recours, refuser ou se retirer de la mission.