Organisation judiciaire et institutions de la Côte d'Ivoire
Ce domaine vérifie que le candidat connaît l'architecture des juridictions ivoiriennes, la répartition des compétences et la place du greffe dans chaque juridiction, ainsi que les institutions constitutionnelles dont les décisions intéressent l'activité judiciaire. Les questions portent le plus souvent sur la hiérarchie, la juridiction compétente pour un litige donné et le rattachement du greffe saisi.
L'ordre judiciaire
- Le tribunal de première instance (TPI) est la juridiction de droit commun : matière civile, commerciale, sociale et pénale, le tribunal correctionnel et le tribunal de police y siégeant ; il comporte des sections détachées.
- La cour d'appel connaît du second degré ; son ressort couvre plusieurs TPI. Elle comprend des chambres civiles, commerciales, sociales et une chambre d'instruction compétente en matière de détention provisoire et de nullités.
- La Cour suprême coiffe l'ordre judiciaire : chambre judiciaire (sections civile, commerciale, sociale et pénale), chambre administrative et chambre des comptes. Elle juge en cassation et ne rejuge pas le fond.
- Juridictions spécialisées : cour d'assises pour les crimes, tribunal du travail, tribunal de commerce, tribunal pour enfants.
Le ministère public et le greffe
- Le parquet est dirigé par le procureur de la République près le TPI et par le procureur général près la cour d'appel ; il est hiérarchiquement rattaché au garde des Sceaux.
- Le greffe réunit le greffier en chef et les greffiers : tenue des registres, délivrance des expéditions, authenticité des actes, assistance au juge.
Les institutions
- Président de la République, Gouvernement, Assemblée nationale, Sénat, Conseil constitutionnel, Cour suprême, Cour des comptes, Médiateur de la République, Conseil économique, social, environnemental et culturel, Haute Autorité pour la bonne gouvernance, Conseil national des droits de l'homme.
Exemple raisonné
Un commerçant est condamné par le TPI d'Abidjan en matière commerciale et veut contester. Raisonnement : la décision est un jugement de première instance, l'appel est donc porté devant la cour d'appel d'Abidjan ; la déclaration d'appel est reçue et enregistrée par le greffe de la juridiction qui a statué, lequel transmet le dossier ; en cassation, l'affaire irait devant la section commerciale de la chambre judiciaire de la Cour suprême.
Pièges à éviter
- Confondre le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois et des élections, avec la Cour suprême, juge de la cassation.
- Placer le tribunal de commerce dans l'ordre administratif.
- Croire que la cassation rejuge le fond du litige.
- Oublier que la déclaration d'appel est d'abord enregistrée au greffe de la juridiction qui a rendu la décision.
- Attribuer à la chambre d'instruction le jugement des crimes, qui relève de la cour d'assises.