Administrateur Greffes CI study plan

Dresser de mémoire, sans support, l'organigramme des juridictions ivoiriennes (Cour suprême, Conseil d'État, Cour de cassation, Cour des comptes, cours d'appel, tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, juridictions de proximité) en précisant pour chacune sa base légale et son ressort

Distinguer par écrit les attributions du Conseil supérieur de la magistrature, du ministère de la Justice et du parquet général, et citer les textes constitutionnels et législatifs qui les fondent

Localiser les sièges et ressorts des cours d'appel et des tribunaux de première instance à partir d'une carte muette de la Côte d'Ivoire, en visant au moins 80 % d'exactitude

Expliquer le statut, le mode de nomination et les obligations déontologiques des magistrats du siège et du parquet, ainsi que la place du greffier dans l'organisation judiciaire

Résumer en une fiche d'une page le rôle du greffe dans chaque type de juridiction (civil, pénal, commercial, administratif)

Relier chaque institution constitutionnelle (Présidence, Assemblée nationale, Sénat, Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, Cour des comptes, Médiateur de la République, Conseil économique et social) à ses compétences principales et à son texte fondateur

Reconstituer la chronologie constitutionnelle ivoirienne depuis 1960 jusqu'à la Constitution de 2016 et identifier les innovations majeures de cette dernière

Suivre l'actualité juridique et institutionnelle ivoirienne des six derniers mois (réformes judiciaires, nominations, textes publiés au Journal officiel) et en tirer dix faits datés et sourcés

Expliquer le circuit d'une loi, du dépôt du projet au contrôle de constitutionnalité, en nommant les organes intervenant à chaque étape

Qualifier une situation de fait en identifiant la règle de droit civil applicable (personnes, biens, obligations, famille, successions) et justifier le choix en trois lignes

Rédiger une consultation civile courte (200 mots équivalents) sur un cas de responsabilité civile ou de contrat, en citant les articles pertinents

Distinguer les actes de l'état civil, leurs conditions de rédaction, de transcription et de rectification, et énumérer les mentions obligatoires de chaque acte

Dérouler les étapes d'une procédure civile type devant le tribunal de première instance, de l'assignation au jugement, en nommant les actes et leurs délais

Cartographier les voies de recours civiles (opposition, appel, pourvoi en cassation, tierce opposition, recours en révision) avec leurs conditions et délais

Comparer la procédure civile et la procédure pénale en listant, pour chacune, les acteurs, les phases et les actes écrits produits

Décomposer le procès pénal ivoirien : enquête préliminaire, information judiciaire, instruction préparatoire, jugement, voies de recours, en précisant les autorités compétentes à chaque phase

Identifier les éléments constitutifs des principales infractions (vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, corruption) et les peines encourues

Expliquer les règles de la garde à vue, de la détention provisoire et du contrôle judiciaire, ainsi que les droits de la personne poursuivie

Rédiger une note de synthèse de 250 mots équivalents confrontant un cas civil et un cas pénal pour vérifier la maîtrise des deux logiques procédurales

Dérouler une procédure pénale complète à partir d'un énoncé de cas, en listant dans l'ordre les actes accomplis, l'autorité qui les pose et le délai applicable

Expliquer les règles OHADA applicables aux actes de commerce, au statut du commerçant, au RCCM et aux sûretés, en citant les Actes uniformes pertinents

Distinguer les procédures collectives d'apurement du passif (règlement préventif, redressement judiciaire, liquidation des biens) et leurs effets sur les créanciers et le débiteur

Identifier le rôle du greffe dans l'immatriculation au RCCM, la tenue des registres commerciaux et la publicité des décisions de justice commerciales

Résoudre deux cas pratiques courts, l'un pénal, l'autre commercial OHADA, en appliquant la méthode qualification, règle, application, conclusion

Distinguer le recours pour excès de pouvoir du recours de plein contentieux, en précisant conditions, délais, effets et juridiction compétente devant le Conseil d'État et les tribunaux administratifs

Rédiger un projet de requête introductive d'instance devant le tribunal administratif en respectant les mentions obligatoires et les pièces à joindre

Rédiger trois actes de greffe types (procès-verbal d'audience, certificat de non-appel, extrait de jugement) conformes aux exigences de forme et de style

Construire un modèle de registre (registre d'audience, registre des dépôts, registre des actes) et expliquer les règles de tenue, de pagination, de paraphe et de conservation

Organiser un dossier judiciaire complet : cotation des pièces, bordereau, inventaire, circuit de transmission et archivage

Rédiger sous contrainte de temps (45 minutes) un acte de greffe à partir d'un énoncé, en respectant forme, mentions obligatoires et style juridique

Expliquer les composantes du secret professionnel de l'agent de greffe, ses limites légales et les sanctions encourues en cas de violation

Identifier les régimes de responsabilité (civile, pénale, disciplinaire, administrative) applicables au greffier et les fautes susceptibles de les engager

Analyser cinq dilemmes déontologiques réalistes (communication d'une pièce à un tiers, sollicitation d'un justiciable, conflit d'intérêts) et justifier la conduite à tenir

Vérifier sa maîtrise des règles de tenue des registres et de gestion des dossiers par un exercice de correction d'un dossier comportant des erreurs volontairement introduites

Réviser par répétition espacée les fiches des semaines 1 à 7 en ne conservant que les points faibles identifiés aux tests précédents

Passer deux examens blancs complets chronométrés couvrant les huit domaines et analyser chaque erreur pour en tirer une fiche de correction

Consolider l'actualité juridique et institutionnelle ivoirienne en révisant la revue de la semaine 2 et en y ajoutant les faits survenus depuis

Simuler une épreuve de rédaction d'acte et une épreuve de cas pratique dans les conditions d'examen, puis s'auto-noter avec les grilles établies

Établir une fiche de synthèse finale d'une page par domaine, limitée aux points les plus testés et aux pièges les plus fréquents