Culture générale, actualité juridique et institutionnelle ivoirienne
Ce domaine vérifie la connaissance des institutions ivoiriennes, du cadre constitutionnel issu de 2016 et de l'actualité juridique : réformes, intégration régionale, numérisation de la justice. Les questions sont factuelles et souvent éliminatoires.
Le cadre constitutionnel
- Constitution de la troisième République adoptée par référendum le 30 octobre 2016 : Président de la République élu pour cinq ans, vice-président, Gouvernement, Assemblée nationale, Sénat.
- Conseil constitutionnel : contrôle de la constitutionnalité des lois, contentieux électoral présidentiel et législatif, réception du serment du président.
- Cour suprême (chambre judiciaire, chambre administrative, chambre des comptes), Cour des comptes, Médiateur de la République, Conseil économique, social, environnemental et culturel, Haute Autorité pour la bonne gouvernance, Conseil national des droits de l'homme.
L'intégration et les juridictions internationales
- CEDEAO, UEMOA, OHADA (traité du 17 octobre 1993, révisé en 2008), zone de libre-échange continentale africaine.
- Cour de justice de la CEDEAO, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Cour pénale internationale.
Actualité juridique
- Codes pénal et de procédure pénale adoptés en 2019, modernisation du droit des affaires, dématérialisation des procédures et des registres, lutte contre la corruption et la cybercriminalité.
Exemple raisonné
Une question demande quelle institution contrôle la constitutionnalité d'une loi. Raisonnement : ce contrôle appartient au Conseil constitutionnel, et non à la Cour suprême, dont la chambre administrative juge les recours pour excès de pouvoir et dont la chambre judiciaire statue en cassation. Répondre « Cour suprême » est donc faux ; répondre « Conseil constitutionnel » suppose de savoir qu'il connaît aussi du contentieux électoral.
Pièges à éviter
- Confondre Conseil constitutionnel et Cour suprême.
- Confondre OHADA, qui harmonise le droit des affaires, et UEMOA, union économique et monétaire.
- Dater la Constitution de 2000 au lieu de 2016.
- Attribuer le contentieux administratif de cassation à un Conseil d'État qui n'existe pas comme institution ivoirienne.
- Ignorer que la chambre des comptes siège au sein de la Cour suprême, distincte de la Cour des comptes.