Déontologie, éthique et responsabilité professionnelle
Ce domaine porte sur les limites du mandat : ce que le professionnel peut dire, doit taire, doit transmettre, et ce qu'il risque. Les questions sont souvent des mises en situation avec une demande de silence de la famille.
Le secret professionnel
Il couvre tout ce qui est appris dans l'exercice de la mission. Il n'est pas absolu : cesse devant l'autorisation de la personne concernée, devant la loi qui impose ou autorise la révélation (protection d'un enfant en danger, obligation de signalement), et s'organise en secret partagé au sein d'une équipe restreinte et légitime. Le secret partagé n'autorise pas la diffusion large entre partenaires.
Consentement, information, participation
Informer la personne de la nature de l'intervention, de son objet, de ses destinataires et de ses suites ; recueillir son accord chaque fois que possible ; respecter le refus lorsqu'il n'expose pas l'enfant à un danger grave ; rendre compte à l'enfant de ce qui le concerne, en termes accessibles.
Les régimes de responsabilité
- Civile : faute, dommage, lien de causalité ; réparation par le professionnel ou son employeur.
- Pénale : violation du secret professionnel, faux et usage de faux dans les écrits, non-assistance à personne en danger, abus de confiance, atteintes sexuelles.
- Administrative et disciplinaire : faute de service, manquement aux obligations statutaires, sanctions internes.
- Éthique : non-malfaisance, non-discrimination, refus des conflits d'intérêts, prudence sur les réseaux sociaux, refus des dons compromettants.
Exemple raisonné
Une éducatrice apprend qu'une mère frappe son enfant de 6 ans avec un câble et demande le silence. Raisonnement : le secret professionnel ne couvre pas un danger grave et actuel ; l'éducatrice informe la mère de la démarche, partage l'information dans l'équipe restreinte, rédige un écrit factuel et transmet au responsable hiérarchique et à l'autorité compétente. Elle ne diffuse pas l'information à l'ensemble des partenaires et ne s'engage pas à un silence qu'elle ne peut pas tenir.
Pièges qui coûte des points
Opposer un secret absolu au juge ; assimiler signalement et dénonciation punitive ; promettre la confidentialité avant d'avoir évalué le danger ; croire que le secret cesse dès que plusieurs professionnels sont concernés.