Protection Judiciaire Enfance CI study plan

Cartographier l'architecture du droit ivoirien de l'enfance et de la famille : identifier et ordonner les textes fondateurs (Constitution, Code civil, loi relative à l'enfance, textes sur la filiation, l'adoption, la tutelle, la minorité et l'autorité parentale) dans une chronologie commentée.

Distinguer avec précision les notions de minorité, d'émancipation, de capacité civile et de représentation légale du mineur, en rédigeant pour chacune une fiche définitionnelle avec un exemple d'application pratique.

Analyser les règles de filiation, de reconnaissance, de légitimation et d'adoption en résolvant au moins cinq hypothèses factuelles courtes et en justifiant la solution par le texte applicable.

Expliquer les régimes de garde, de droit de visite et de contribution à l'entretien de l'enfant, en comparant les critères d'appréciation retenus par le juge.

Repérer les articulations et les tensions entre droit écrit, coutume et jurisprudence en matière familiale, en illustrant chaque point par un cas concret.

Approfondir les mécanismes de protection administrative et judiciaire prévus par le droit ivoirien : signalement, saisine, mesures provisoires, délégation de l'autorité parentale et retrait partiel ou total.

Mettre en relation chaque règle nationale avec la Convention internationale des droits de l'enfant et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, en identifiant les points de convergence et les lacunes internes.

Rédiger une note argumentée de 600 mots sur l'intérêt supérieur de l'enfant comme norme d'interprétation et de décision, en montrant comment il se traduit dans les textes ivoiriens.

Analyser les garanties procédurales applicables à l'enfant dans les procédures civiles le concernant : audition, représentation, information et délais.

Construire un tableau de correspondance entre les principes internationaux et les dispositions nationales, en signalant les domaines où le droit interne reste silencieux.

Décomposer la Convention internationale des droits de l'enfance en ses quatre principes directeurs et en ses grands blocs de droits (survie et développement, protection, participation, non-discrimination), en rédigeant une fiche par bloc.

Expliquer la portée juridique des observations générales et des recommandations des organes de suivi, en distinguant leur valeur contraignante de leur valeur interprétative.

Analyser les protocoles facultatifs relatifs à la vente d'enfants, à la prostitution, à la pornographie et à l'implication des enfants dans les conflits armés, en identifiant les obligations de incrimination qu'ils imposent.

Comparer la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant avec la Convention internationale sur au moins cinq points précis, dont l'âge de l'enfant, les devoirs de l'enfant et les pratiques traditionnelles.

Résoudre trois cas pratiques internationaux en mobilisant successivement la Convention, la Charte africaine et la jurisprudence pertinente, avec motivation écrite de chaque solution.

Cartographier l'organisation judiciaire ivoirienne compétente en matière de mineurs : juridictions de droit commun, juridictions spécialisées, parquet, juge des enfants et chambres compétentes, avec les règles de compétence territoriale et d'attribution.

Identifier les institutions de protection et les acteurs de terrain (services sociaux, structures d'accueil, autorités administratives, organisations non gouvernementales) et préciser leur rôle et leurs relations avec le juge.

Décrire le déroulement complet de la procédure pénale applicable aux mineurs, de l'interpellation à la décision, en soulignant les règles spécifiques d'audition, de détention provisoire et de présence obligatoire de l'avocat.

Expliquer les principes de spécialisation, de primauté de l'éducatif et de proportionnalité des mesures, en montrant comment ils limitent le recours à la répression.

Rédiger un schéma procédural annoté distinguant les étapes civiles de protection et les étapes pénales, avec les voies de recours propres à chaque phase.

Maîtriser les règles de la garde à vue et de la détention provisoire des mineurs : durées, conditions, motifs, autorités compétentes et recours, en résolvant quatre hypothèses chiffrées.

Analyser les mesures alternatives à la détention et les mesures éducatives prononçables à tous les stades de la procédure, en précisant leurs conditions d'application et leur régime d'exécution.

Expliquer les règles de la responsabilité pénale du mineur, y compris les seuils d'âge, la discernement et les causes d'atténuation, en rédigeant une fiche comparative par tranche d'âge.

Traiter un cas pratique complet de procédure pénale impliquant un mineur, de l'infraction à la décision, en rédigeant une consultation juridique structurée et motivée.

Identifier les nullités et les irrégularités procédurales fréquentes en matière de mineurs, en indiquant pour chacune la conséquence et le moment de la soulever.

Distinguer les mesures éducatives, les mesures de protection et les mesures d'assistance, en construisant un tableau comparatif portant sur la finalité, l'autorité compétente, la durée et le contrôle de l'exécution.

Décrire les modalités concrètes de mise en œuvre des mesures éducatives (placement, liberté surveillée, activités d'insertion, médiation) et les conditions de leur révision ou de leur mainlevée.

Appliquer une méthodologie d'intervention éducative à trois situations fictives, en formulant pour chacune des objectifs opérationnels, des indicateurs et un calendrier de suivi.

Analyser les techniques d'entretien, d'évaluation sociale et de rédaction de rapport éducatif, en produisant un rapport modèle conforme aux attentes d'un juge des enfants.

Expliquer le travail en réseau entre juge, travailleur social, famille et institutions d'accueil, en identifiant les obligations de partage d'information et leurs limites.

Énoncer les principes déontologiques applicables aux professionnels intervenant auprès des mineurs (secret professionnel, dignité, impartialité, non-discrimination, consentement et information) et les illustrer par des situations concrètes.

Analyser les régimes de responsabilité civile, pénale, disciplinaire et administrative du professionnel, en distinguant les fautes et leurs conséquences dans cinq scénarios.

Identifier les vulnérabilités spécifiques (enfants victimes de violences, de traite, de mariage forcé, enfants handicapés, enfants migrants non accompagnés, enfants en conflit avec la loi) et les réponses juridiques et institutionnelles adaptées à chacune.

Résoudre trois dilemmes éthiques en confrontant secret professionnel, protection de l'enfant et devoir de signalement, avec une argumentation écrite et une décision motivée.

Vérifier la conformité d'une pratique professionnelle fictive aux principes de l'intérêt supérieur de l'enfant et de la participation de l'enfant, en rédigeant une grille d'auto-évaluation.

Réviser l'ensemble des domaines en reprenant les fiches produites et en comblant les lacunes identifiées lors des semaines précédentes.

Réaliser deux examens blancs complets en conditions chronométrées, puis analyser les erreurs par domaine et par type de question.

S'entraîner à la rédaction rapide de cas pratiques transversaux mobilisant au moins trois domaines à la fois, en dix minutes par exercice.

Consolider les repères chiffrés et procéduraux (délais, âges, seuils, compétences) dans une fiche unique de mémorisation.

Établir un plan de révision finale hiérarchisé selon les résultats des examens blancs, en ciblant les domaines les plus faibles.