Environnement professionnel : organisation, déontologie et statuts
Ce domaine porte sur l'organisation réelle de la Police nationale, sur les règles déontologiques qui engagent chaque agent et sur le statut des personnels : le jury attend des connaissances précises, pas des généralités sur la sécurité.
Organisation
- Direction générale de la Police nationale : directions actives (police judiciaire, sécurité publique, police aux frontières, CRS), direction des ressources humaines, IGPN, services spécialisés (RAID, BRI de Paris).
- La DGSI est rattachée directement au ministre de l'Intérieur : elle ne dépend pas de la DGPN.
- En Île-de-France, la préfecture de police de Paris exerce des compétences propres de sécurité et d'ordre public ; ailleurs, le préfet de département et les directions départementales de la sécurité publique.
- Répartition territoriale : Police nationale en zone police, gendarmerie en zone gendarmerie.
Déontologie (art. R. 434-1 et suivants du CSI)
- Impartialité, probité, intégrité, dignité, exemplarité ; respect de la personne et de sa dignité.
- Usage de la force : nécessité absolue, proportionnalité, compte rendu hiérarchique ; usage des armes limité aux cas prévus (art. R. 435-1 CSI, loi du 28 février 2017).
- Secret professionnel et discrétion ; obligation de signaler les infractions connues à l'occasion du service.
- Personnels actifs : pas de droit de grève, obligations de disponibilité et de subordination hiérarchique, règles de port de l'arme hors service.
Statuts et parcours
- Corps de conception et de direction (commissaires), corps d'encadrement et d'application (officiers, gradés et gardiens), personnels administratifs, techniques et scientifiques ; statut général de la fonction publique (loi du 13 juillet 1983, codifiée dans le CGFP).
- Recrutement : concours externe (niveau master), concours interne, examen professionnel ; formation initiale à l'École nationale supérieure de la Police, puis affectation.
- Réserve opérationnelle créée par la loi du 24 janvier 2022.
Exemple travaillé
Un gardien de la paix publie une photographie d'interpellation sur un réseau social. Analyse : atteinte à la présomption d'innocence et au secret de l'enquête, manquement à la discrétion et à la loyauté ; saisine possible de l'IGPN, procédure disciplinaire envisageable (sanctions du premier groupe : avertissement, blâme), sans préjudice de poursuites pénales pour violation du secret professionnel (art. 226-13 du code pénal).
Pièges
- Confondre IGPN et inspection générale de la gendarmerie.
- Croire que la déontologie ne s'applique pas hors service.
- Ignorer la distinction entre sanction disciplinaire et sanction pénale.