Le procès-verbal des deux versions
Il est 18 h 05 lorsqu’une patrouille est appelée pour une altercation entre deux voisins dans une cour d’immeuble. Monsieur A. présente une lèvre gonflée et affirme avoir été poussé contre une porte par Monsieur B., qui nie et soutient que A. l’a insulté et menacé avec un tournevis. Aucun des deux ne souhaite déposer plainte sur-le-champ. Une troisième personne, Madame C., a vu la fin de la scène : elle décrit des cris, puis une bousculade, mais n’a pas vu d’arme. Le tournevis n’est pas retrouvé. Les deux hommes se contredisent sur l’heure exacte et sur l’origine du conflit, lié à des places de stationnement. Le chef de patrouille doit rédiger un procès-verbal clair, exploitable et impartial, sans transformerson ressenti en conclusion.
1. Quelle méthode de rédaction permet de restituer les faits de façon impartiale et exploitable ?
Read the worked answer
Raisonnement. Le procès-verbal doit permettre à un magistrat qui n’était pas présent de comprendre ce qui a été vu, entendu et fait. Il ne doit pas trancher la culpabilité. La méthode consiste à séparer les constatations objectives, les déclarations rapportées et les mesures prises.
Plan proposé. D’abord l’identification de l’intervention : date, heure d’appel, heure d’arrivée, lieu, fonctionnaires présents. Ensuite les constatations matérielles : état de la porte, lèvre de A., absence de tournevis retrouvé, présence de C. Puis les déclarations, chacune entre guillemets ou clairement attribuée : « A. déclare que… », « B. conteste en indiquant que… ». Ne pas écrire « B. a agressé A. » si le geste n’a pas été vu. Relater les contradictions sans les qualifier de mensonges. Enfin les mesures : refus de plainte, information sur les droits, convocation éventuelle, remise du formulaire. Mentionner les limites : témoin partiel, arme non retrouvée. Éviter les adjectifs subjectifs et les conclusions hâtives. Le style doit être sobre, chronologique et précis.
2. Quels éléments faut-il éviter absolument dans ce procès-verbal et pourquoi ?
Read the worked answer
Raisonnement. Certaines formulations fragilisent la procédure ou révèlent un parti pris. Il faut éviter les conclusions non étayées, les jugements de valeur et les affirmations non attribuées.
À éviter. « Le suspect, connu pour son agressivité… » : cela introduit un antécédent non nécessaire et potentiellement stigmatisant. « La victime » avant toute qualification judiciaire : préférer « Monsieur A. » ou « la personne se plaignant ». « Il est évident que… » : formule subjective. « Les deux hommes sont alcoolisés » sans constat précis : si une odeur a été perçue, l’écrire factuellement, sans diagnostic. Ne pas omettre les déclarations défavorables à la personne se plaignant, ni les contradictions. Ne pas inventer l’heure exacte : indiquer « vers 18 h 05 » si nécessaire. Ne pas mentionner le tournevis comme s’il avait été vu. Enfin, ne pas confondre main courante et procès-verbal : le document doit correspondre à la nature exacte de la mesure. Une rédaction précise protège les personnes, les fonctionnaires et la suite de l’enquête.