Le maintien de l’ordre et le journaliste
À 15 h 20, un rassemblement non déclaré réunit environ deux cents personnes devant une préfecture. Un arrêté préfectoral interdit le rassemblement dans ce périmètre jusqu’à 18 heures. Des participants lancent des bouteilles et des projectiles légers vers les forces de l’ordre. Un ordre de dispersion est annoncé au mégaphone à trois reprises, avec un délai de cinq minutes. Un journaliste muni d’un badge professionnel, mais sans gilet de presse, refuse de quitter la zone et filme les interpellations. Un jeune homme masqué vient de lancer un projectile et se trouve à trois mètres du journaliste. Le chef de dispositif doit décider des mesures à prendre, sachant qu’un véhicule de presse est stationné à proximité et que deux personnes ont été blessées légèrement.
1. Comment concilier l’ordre de dispersion, la sécurité des personnes et la situation du journaliste ?
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Raisonnement. L’arrêté préfectoral et l’ordre de dispersion ne doivent pas être utilisés comme un blanc-seing. La mesure doit être nécessaire, annoncée, proportionnée et limitée dans le temps et l’espace. Le journaliste n’est pas, par principe, dispensé de l’ordre de dispersion, mais sa présence ne doit pas être traitée comme une hostilité. Le badge, même sans gilet, est un indice à vérifier, pas une preuve absolue.
Décision. Maintenir la dispersion annoncée, cibler les auteurs de violences et non la presse. Demander au journaliste de s’écarter de la trajectoire des projectiles pour sa sécurité, sans le prendre pour cible. S’il refuse et reste dans la zone malgré l’ordre, une mesure d’éloignement peut être envisagée si elle est nécessaire et proportionnée, mais elle doit être motivée et ne pas viser à empêcher la couverture. Le jeune homme masqué doit être identifié et interpellé si les conditions le permettent. Les blessés doivent recevoir des soins. Il faut consigner les sommations, l’heure, les gestes et les décisions.
2. Quels éléments de compte rendu doivent être transmis à la hiérarchie après l’intervention ?
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Raisonnement. Le compte rendu doit permettre de vérifier la légalité et la proportionnalité de l’action, mais aussi de protéger les fonctionnaires contre des accusations infondées. Il ne doit pas se limiter à « la situation a été maîtrisée ».
Éléments attendus. Le cadre juridique : arrêté préfectoral, heures de début et de fin, sommations. La chronologie : arrivée, tirs de projectiles, blessés, ordre de dispersion, délai accordé. Les mesures prises à l’égard du journaliste : demande de recul, réponse, éventuelle mesure d’éloignement, motifs. Les interpellations : nombre, motifs, identité des auteurs présumés, objets saisis. Les blessés : nombre, gravité apparente, prise en charge. Les moyens engagés et les difficultés rencontrées. Les images disponibles : vidéos urbaines, caméras-piétons si elles ont été activées conformément aux règles. Enfin, les points à vérifier : authentification du badge, présence du véhicule de presse, éventuel dépôt de plainte. Le compte rendu doit distinguer les faits constatés des appréciations personnelles.