Fiscalité et douanes : bases, taux et liquidation
Fiscalité et douanes couvrent deux chaînes distinctes : l'impôt intérieur, assis sur le chiffre d'affaires ou le bénéfice, et le droit de douane, assis sur la valeur à l'importation. L'épreuve vérifie la capacité à déterminer une base, appliquer un taux et liquider une imposition, mais aussi à repérer une exonération mal appliquée ou une sous-évaluation.
Impôts intérieurs
- TVA au taux de 18 % au Bénin : mécanisme de collecte et de déduction ; la TVA facturée est due, la TVA déductible ne l'est que sur facture régulière ; l'excédent devient un crédit reportable, en principe non remboursable.
- Impôt sur les sociétés : assis sur le résultat fiscal, après réintégration des charges non déductibles et déduction des produits non imposables.
- Régimes simplifiés pour les petites entreprises, avec un minimum de perception assis sur le chiffre d'affaires.
- Procédures : déclaration, contrôle, redressement, pénalités, contentieux avec recours préalable et sursis de paiement sous garantie.
Douanes
- TEC CEDEAO : cinq bandes (0, 5, 10, 20, 35 %) selon la nature et le degré de transformation du bien.
- Valeur en douane : valeur transactionnelle du prix payé ou à payer, ajustée selon l'accord de l'OMC ; on retient la valeur CAF pour la liquidation.
- Origine : règles préférentielles UEMOA et CEDEAO avec certificat d'origine ; à défaut, droit de douane de droit commun.
- Régimes suspensifs : entrepôt, transit, admission temporaire ; ils suspendent la liquidation sous conditions et caution.
- Ordre de liquidation : droits de douane et prélèvements communautaires, puis TVA calculée sur la valeur CAF majorée de ces droits.
Exemple travaillé
Importation : valeur CAF 10 000 000 FCFA, marchandise classée à 20 % au TEC. Droit de douane : 10 000 000 × 20 % = 2 000 000. Prélèvement communautaire de solidarité : 1 % de la valeur CAF = 100 000. Base de TVA : 10 000 000 + 2 000 000 + 100 000 = 12 100 000. TVA à 18 % : 2 178 000. Total des droits et taxes : 4 278 000 FCFA, hors autres prélèvements éventuels. Erreur classique : calculer la TVA sur la seule valeur CAF, ce qui sous-évalue la liquidation de 378 000 FCFA.
Pièges qui coûtent des points
Oublier que la TVA à l'importation a pour base la valeur CAF augmentée des droits ; appliquer une exonération sans texte ; confondre origine et provenance ; ignorer que la transaction douanière est possible mais encadrée.